Nos audits de performance, nos audits financiers, ainsi que nos activités internes donnent lieu à une vaste gamme de publications qui offrent des analyses approfondies et des observations éclairantes sur des enjeux importants pour les élus, les conseils d’administration des sociétés d’État et la population canadienne. Cette page constitue votre point d’accès à nos publications passées et à venir, ainsi qu’aux pétitions environnementales et au suivi concernant des audits antérieurs. Ensemble, ces publications offrent un portrait complet de notre travail et de son incidence sur les programmes gouvernementaux et la reddition de comptes.
Rapports passés
Pour consulter les rapports publiés il y a plus de 5 ans, effectuez une recherche dans les publications du gouvernement du Canada.
Consultez les rapports de la vérificatrice générale au Parlement du Canada et aux assemblées législatives du Nord, les rapports d’examen spécial de société d’État, et les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.
Consultez les rapports d’imputabilité et autres rapports internes du Bureau du vérificateur général du Canada, des rapports financiers, des sondages et revues et le plan d’accessibilité.
Consultez nos autres rapports au Parlement, y compris des messages de la vérificatrice générale et des études.
Les organisations gouvernementales, les sociétés d’État et les organismes d’État nous fournissent régulièrement des données à jour sur leurs progrès dans la mise en œuvre de nos recommandations. Dans la mesure du possible, nous appliquons les mêmes mesures que celles utilisées dans nos travaux d’audit initiaux pour montrer si des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de nos recommandations d’audit antérieures.
Les pétitions environnementales permettent aux Canadiennes et aux Canadiens de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux liés au développement durable directement aux ministres fédéraux concernés, et d’obtenir une réponse de leur part.
Le Manuel pour les missions d’appréciation directe donne un aperçu des méthodes utilisées pour choisir, planifier et réaliser des audits de performance et des examens spéciaux et en communiquer les résultats.
Consultez les sujets et les dates des prochains rapports au Parlement, aux assemblées législatives du Nord et aux sociétés d’État. Veuillez noter que les sujets d’audit et les dates de dépôt indiqués sont sous toute réserve.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
En 2015, Services partagés Canada avait attribué un contrat de 10 ans pour les services de centre de contact hébergé, un système de téléphonie pour les centres de contact qui a été mis en œuvre dans les centres d’appel de Services partagés Canada, de l’Agence du revenu du Canada, et d’Emploi et développement social Canada.
Le contrat étant actuellement dans ses dernières années d’option, Services partagés Canada et ses partenaires ont amorcé des processus d’approvisionnement afin de remplacer le système.
Lors de notre audit de 2025 des centres de communication de l’Agence du revenu du Canada, nous avons relevé des faiblesses dans la gestion de ce contrat.
Objectif de l’audit :
L’audit vise à déterminer si Services partagés Canada, en collaboration avec des partenaires sélectionnés, a géré l’approvisionnement et les contrats des systèmes pour les centres d’appels sélectionnés, conformément aux politiques applicables et en tenant dûment compte de l’économie, de l’efficience et de l’efficacité.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
La perception de droits de douane et de taxes sur les marchandises commerciales importées s’élève à environ 40 milliards de dollars par an et constitue la deuxième source de recettes du gouvernement fédéral après l’impôt sur le revenu. Au cours de la dernière décennie, l’Agence des services frontaliers du Canada a lancé et a mis en œuvre son système Gestion des cotisations et des recettes, une plateforme numérique infonuagique pour moderniser et améliorer l’efficacité opérationnelle de l’évaluation et de la perception des droits et taxes.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada a assuré une perception efficiente et efficace des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada à l’aide de son système Gestion des cotisations et des recettes.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
Pour être prêtes, les Forces armées canadiennes doivent disposer d’une quantité suffisante de munitions. Celles‑ci sont nécessaires pour former les membres et mener des opérations si les Forces armées canadiennes étaient appelées à combattre.
La mise à jour de la politique de défense de 2024 du Canada prévoit la création d’une plus grande réserve de munitions. Plus de 9 milliards de dollars ont été réservés sur plusieurs années pour appuyer une initiative de réserve stratégique visant à rétablir et à accroître le niveau des stocks de munitions afin de soutenir des opérations de combat prolongées.
Objectif de l’audit :
L’audit vise à déterminer si la Défense nationale, avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada, a géré ses munitions de façon à répondre aux besoins pour l’entraînement des soldats et la réserve stratégique.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
L’Agence de la santé publique du Canada gère un stock de fournitures médicales destiné aux urgences de santé publique, dont la majeure partie est conservée dans la Réserve nationale stratégique d’urgence de l’Agence.
La pandémie de COVID-19 a redéfini la gestion des urgences en soulignant l’importance de la préparation aux pandémies, de la santé publique, de la résilience des chaînes d’approvisionnement et de la prise de décisions fondée sur les données. En 2024, l’Agence de la santé publique du Canada a élaboré le plan exhaustif de gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence afin d’être mieux préparée pour les urgences de santé publique futures.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada a géré efficacement la Réserve nationale stratégique d’urgence pour répondre aux besoins fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d’urgences de santé publique.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
Le Régime canadien de soins dentaires vise à offrir des services dentaires abordables aux résidentes et résidents du Canada qui n’ont pas accès à une assurance dentaire et dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 $ par an. Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement s’est engagé à consacrer 13 milliards de dollars sur 5 ans aux services dentaires et 4,4 milliards de dollars annuellement par la suite à Santé Canada pour la mise en œuvre et le fonctionnement du Régime.
Le Régime a commencé l’inscription des participantes et participants en décembre 2023, et ceux-ci ont pu commencer à consulter des professionnelles et professionnels de la santé bucco-dentaire en mai 2024.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si Santé Canada a géré efficacement le Régime canadien de soins dentaires afin d’offrir des soins dentaires abordables aux résidentes et résidents du Canada admissibles.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
Le recyclage des produits de la criminalité peut entraîner des répercussions profondes et durables au Canada. Entre 45 et 113 milliards de dollars sont recyclés au Canada chaque année, contribuant ainsi à financer des activités criminelles telles que la traite de personnes et le terrorisme, tant au pays qu’à l’étranger.
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada est chargé de veiller au respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, tout en minimisant les coûts de la conformité dans la mesure du possible. Le Centre doit aussi générer des renseignements utiles à partir des renseignements qu’il recueille afin d’appuyer les organismes d’application de la loi et d’autres partenaires.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a assumé ses responsabilités en matière de surveillance de la conformité de façon efficace et s’il a produit des renseignements financiers exploitables afin de remplir son mandat.
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2026
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2027
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2027
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2027
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
La Stratégie fédérale de développement durable est l’outil principal du gouvernement fédéral pour la planification et les rapports sur le développement durable. En 2015, le Canada a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, qui comprend 17 objectifs de développement durable. La stratégie fédérale appuie le Programme 2030 et ses objectifs.
L’audit de cette année examinera des mesures et des stratégies qui contribuent aux cibles de l’objectif 6 de la stratégie fédérale — Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens. Ces cibles comprennent la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau, la garantie d’un accès à l’eau potable pour les collectivités des Premières Nations et l’amélioration de l’accès à des systèmes d’assainissement adéquats dans les réserves et partout au Canada.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada, Services aux Autochtones Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et l’Agence de l’eau du Canada ont contribué efficacement à l’atteinte de l’objectif 6 (Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens) de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 2026.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
La Stratégie fédérale de développement durable indique le plan et la vision du gouvernement du Canada pour un Canada plus durable. Elle établit également des objectifs et des cibles de développement durable à l’échelle du gouvernement.
La ministre de l’Environnement est tenue de rendre compte des progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.
Objectif de l’examen :
Cet examen vise à évaluer la justesse des renseignements contenus dans le rapport d’étape de 2025 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
Le charbon thermique sert principalement à produire de l’électricité dans les centrales électriques et compte parmi les combustibles fossiles les plus polluants. La pollution atmosphérique et le changement climatique ne connaissant pas de frontières, le Canada a pris des engagements à l’égard de nombreuses initiatives visant à éliminer progressivement le charbon thermique. Ces engagements comprennent l’interdiction d’exporter du charbon thermique depuis le Canada ou via le Canada d’ici 2030 ainsi qu’un financement de plus d’un milliard de dollars destiné au Fonds d’investissement climatique – Programme d’investissement pour la transition accélérée de l’industrie du charbon, qui doit soutenir l’élimination progressive du charbon thermique à l’échelle mondiale.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si :
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
Les pesticides qui aboutissent dans les cours d’eau peuvent provenir de l’industrie, de l’agriculture ou de l’aménagement paysager. Ces pesticides peuvent présenter des risques, notamment pour les écosystèmes aquatiques et l’eau potable. La surveillance des pesticides dans l’eau permet de protéger à la fois l’environnement et la santé humaine.
Santé Canada est chargé d’évaluer les risques et de réglementer les pesticides au niveau fédéral afin que leur utilisation ne présente pas de risques inacceptables pour les personnes ou l’environnement. Le Programme canadien de surveillance des pesticides dans l’eau a été mis en place en 2024 pour aider Santé Canada à prendre des décisions réglementaires éclairées concernant les pesticides.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si Santé Canada a pris des mesures pour réduire les risques que présentent les pesticides pour la santé humaine et l’environnement, tels qu’ils ont été identifiés grâce à la surveillance de l’eau.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité de 2021 vise à promouvoir la transparence et la responsabilité dans les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050.
La Loi exige que le commissaire à l’environnement et au développement durable rende compte de la mise en œuvre des mesures d’atténuation du gouvernement. Ce rapport sera le quatrième depuis l’entrée en vigueur de la Loi et mettra l’accent sur l’écologisation du gouvernement.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si :
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2027
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2027
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2027
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2027
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
Dans les Territoires du Nord-Ouest, on compte plus de 3 300 enfants de moins de 6 ans dans des collectivités réparties sur une vaste zone géographique. Cette réalité influence la manière dont les services d’éducation et de garde des jeunes enfants – qui sont essentiels au développement des enfants et à la participation des parents au marché du travail – sont dispensés et mis à la disposition des enfants et des familles.
L’éducation et la garde des jeunes enfants sont réglementées par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi dans le cadre d’ententes de financement conclues entre les gouvernements fédéral et territorial qui visent à réduire les frais de garde et à créer davantage de places dans les services agréés d’apprentissage et de garde pour les enfants de moins de six ans. Le Ministère applique également le Règlement sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui comprend des exigences en matière de sécurité dans les établissements de garde agréés (sécurité incendie, formation du personnel, surveillance des enfants, etc.).
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi s’est acquitté de ses principales responsabilités en matière d’éducation et de garde des jeunes enfants pour répondre aux besoins des familles dans les Territoires du Nord-Ouest.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
L’accès aux services d’éducation et de garde des jeunes enfants joue un rôle essentiel dans le soutien au développement des enfants et permet aux parents de participer au marché du travail. Au Yukon, on compte quelque 2 800 enfants de moins de 6 ans sur l’ensemble du territoire, dont environ 2 400 habitent dans la région de Whitehorse.
L’éducation et la garde des jeunes enfants sont réglementées par le ministère de l’Éducation, dans le cadre d’accords de financement conclus entre les gouvernements fédéral et territorial visant à réduire les frais de garde et à créer davantage de places dans les services agréés d’apprentissage et de garde pour les enfants de moins de six ans. Le Ministère est également chargé d’agréer et d’inspecter les établissements d’éducation et de garde des jeunes enfants ainsi que de répondre aux préoccupations.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si le ministère de l’Éducation s’est acquitté de ses principales responsabilités en matière d’éducation et de garde des jeunes enfants afin de répondre aux besoins des familles du Yukon.
Date de publication prévue : 2026
Contexte :
Les enfants comptent parmi les personnes les plus vulnérables de la société. Lorsqu’un enfant ne peut plus vivre avec ses parents biologiques par crainte pour sa sécurité, le placement en famille d’accueil peut lui offrir une solution de rechange sûre et stable. Le ministère des Services à la famille du Nunavut joue un rôle crucial dans l’administration des services de placement en famille d’accueil sur le territoire. Il est chargé d’évaluer et de suivre les familles d’accueil, d’entretenir des contacts réguliers avec les enfants placés ainsi que d’offrir aux familles d’accueil un soutien financier suffisant et une formation adéquate.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si le ministère des Services à la famille a fourni, en temps opportun et de manière efficace, des services de placement en famille d’accueil sur le territoire pour protéger et favoriser la sécurité et le bien-être des enfants et des jeunes, conformément aux lois, aux politiques, aux normes et aux procédures applicables.
Date de publication prévue : 2027
Contexte :
Les services d’éducation et de garde des jeunes enfants jouent un rôle essentiel dans le soutien aux familles du Nunavut. Ce territoire, dont la population est l’une des plus jeunes du Canada, comptait près de 5 000 enfants de moins de 6 ans en 2022. Les services sont dispensés dans de petites collectivités dispersées, qui ne sont accessibles que par avion, sur un vaste territoire et dans un contexte social et communautaire particulier.
L’éducation et la garde des jeunes enfants sont réglementées par le ministère de l’Éducation dans le cadre d’accords de financement conclus entre les gouvernements fédéral et territorial qui visent à réduire les frais de garde et à créer davantage de places dans les services agréés d’apprentissage et de garde pour les enfants de moins de six ans. Le ministère de l’Éducation applique également le Règlement sur les normes applicables aux garderies, qui comprend des exigences en matière de sécurité dans les centres de la petite enfance agréés (sécurité incendie, formation du personnel, surveillance des enfants, etc.). Le ministère des Services communautaires effectue des inspections de prévention des incendies dans les centres de la petite enfance.
Objectif de l’audit :
Cet audit vise à déterminer si :
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2026
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2027
Plus d’informations à venir. Date de publication prévue : 2027
Date de publication prévue : 2026
Date de publication prévue : 2026
Date de publication prévue : 2026
Date de publication prévue : 2026
Date de publication prévue : 2026