Guide sur les exigences de composition des produits de cannabis

Exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis

Sur cette page

• Objectif et portée
• Restrictions générales concernant les produits de cannabis
• Exigences relatives aux produits par catégorie de cannabis
• Pour communiquer avec nous

Objectif et portée

Les renseignements figurant sur cette page s'appuient sur le Règlement sur le cannabis (le Règlement ou RC) et s'appliquent aux produits de cannabis vendus et distribués au Canada. Ils s'adressent aux titulaires de licence autorisés à exercer des activités en vertu de la Loi sur le cannabis et de son règlement.

Ils apportent des précisions sur la partie 6 du Règlement et énoncent les exigences générales relatives aux produits de cannabis et aux catégories de cannabis figurant à l'annexe 4 de la Loi sur le cannabis (la Loi ou LC) concernant :

• la production
• la formulation
• la composition

Restrictions générales concernant les produits de cannabis

Produit de cannabis

Un produit de cannabis désigne du cannabis d'une seule des catégories visées à l'annexe 4 de la Loi (ou tout accessoire contenant de ce cannabis) une fois emballé et étiqueté pour la vente au détail aux consommateurs. Sont exclus de la présente définition :

• du cannabis destiné à un animal
• un accessoire contenant du cannabis destiné à un animal
• une drogue contenant du cannabis

Ces exigences visent à réduire :

• le risque de surconsommation
• le risque de consommation accidentelle
• le risque de maladies d'origine alimentaire
• l'effet attrayant de tels produits pour les jeunes

Les restrictions suivantes s'appliquent à toutes les catégories de cannabis :

Attrait pour les jeunes

Sauf autorisation prévue par la Loi, il est interdit de vendre du cannabis ou un accessoire de cannabis s'il existe des motifs raisonnables de croire que ce produit pourrait présenter un attrait pour les jeunes. Cela comprend la forme, l'apparence, toute autre propriété sensorielle ou encore l'une de ses fonctions. De plus amples renseignements sont fournis dans l'Énoncé de politique sur les interdictions de la Loi sur le cannabis relatives à l'attrait pour les jeunes.

Substances interdites

Sauf autorisation en vertu de la Loi, il est interdit de vendre tout mélange de substances qui contient à la fois :

• du cannabis
• toute substance visée à la colonne 1 de l'annexe 5 de la Loi :
  • nicotine
  • caféine (avec certaines exceptions prévues par le Règlement; voir la sous-section sur la caféine dans la sous-section sur les produits comestibles)
  • alcool éthylique (avec certaines exceptions; voir les paragraphes sur l'alcool éthylique)

Utilisations interdites

Il est interdit de vendre ou de distribuer un produit de cannabis qui est destiné à :

• être utilisé sur une peau endommagée ou éraflée
• être utilisé dans la région de l'œil humain (par exemple, sourcils, paupières, cils, globes oculaires)
• pénétrer la barrière cutanée par d'autres moyens que l'absorption (par exemple, à l'aide d'abrasifs ou d'aiguilles)

Voir la sous-section Utilisations interdites pour les restrictions supplémentaires relatives aux extraits de cannabis.

[art. 98, RC]

Effets psychologiques, risque d'abus et toxicité

Lorsqu'il est utilisé comme prévu ou d'une manière raisonnablement prévisible (autre que le chauffage ou la combustion), un composant d'un produit de cannabis ou d'un accessoire de cannabis emballé avec un produit de cannabis ne doit pas :

• augmenter la toxicité du produit de cannabis
• augmenter le risque d'abus potentiel associé au produit de cannabis
• modifier, altérer ou renforcer les effets psychologiques découlant du produit de cannabis d'une manière susceptible de nuire à la santé de l'utilisateur

De l'alcool éthylique (éthanol) peut être présent dans certains produits de cannabis (comme des extraits particuliers ou des produits à usage topique) à condition que ces produits soient conformes aux exigences détaillées énoncées dans les articles mentionnés du Règlement. Dans la pratique, cela signifie que l'alcool peut être utilisé à des fins de formulation ou de transformation, mais seulement dans les types de produits où il est explicitement permis et où toutes les conditions applicables sont remplies.

La caféine n'est généralement pas permise dans les produits de cannabis. Par exemple, il est interdit d'ajouter de la caféine purifiée ou du citrate de caféine au cannabis comestible. Cela n'est autorisé dans les produits comestibles de cannabis que si la caféine provient d'un ingrédient qui en contient naturellement et si la quantité totale de caféine dans chaque contenant immédiat ne dépasse pas 30 mg.

[art. 104, RC]

Quantités limites de THC

Afin de réduire les risques associés à la surconsommation (y compris accidentelle), le Règlement prévoit des limites quant à la quantité de THC dans les produits de cannabis. Une certaine variabilité de la teneur en THC et en CBD est permise pour les extraits de cannabis, les produits à usage topique et les produits comestibles du cannabis. Pour les produits de cannabis sous forme unitaire (voir le Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis) destinés à l'ingestion ou à une utilisation nasale, rectale ou vaginale, la quantité de THC sous forme unitaire ne doit pas dépasser 10 mg, compte tenu du potentiel de conversion de l'ATHC en THC. Voir la section des Exigences relatives aux produits par catégorie de cannabis pour une description des limites précises par catégorie de cannabis.

Pour obtenir des conseils sur les produits de cannabis délibérément fabriqués avec des cannabinoïdes intoxicants autres que le delta-9-THC, consultez les Lignes directrices sur les produits de cannabis contenant des cannabinoïdes intoxicants autres que le delta-9-THC.

Accessoire de cannabis

Un accessoire de cannabis peut être considéré comme un produit de cannabis ou non. Voici des exemples d'accessoires de cannabis qui ne sont pas des produits de cannabis :

• un objet présenté comme étant destiné à être utilisé avec du cannabis
• un objet couramment utilisé avec du cannabis et vendu au même point de vente que le cannabis

En voici quelques exemples :

• bongs
• vaporisateurs
• compte-gouttes
• porte-cigarettes
• pipes et pipes à eau
• pompes mécaniques
• cartouches de vapotage
• papiers à rouler et feuilles d'enveloppe

Un accessoire de cannabis est considéré comme un produit de cannabis s'il contient du cannabis appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe 4 de la Loi et qu'il est emballé et étiqueté en vue de sa vente au détail à un consommateur.

En voici quelques exemples :

• une cartouche de vapotage remplie d'extrait de cannabis
• un compte-gouttes accompagné d'une bouteille d'huile d'olive infusée au cannabis

Pour être clair, l'accessoire de cannabis et le cannabis ensemble sont considérés comme le produit de cannabis. L'accessoire de cannabis n'est pas considéré comme un contenant immédiat. Outre le respect des exigences générales prévues par la Loi et le Règlement, un accessoire de cannabis qui contient du cannabis ou qui est emballé avec un produit de cannabis ne doit pas :

• être contaminé
• donner un arôme caractéristique au cannabis
• distribuer une quantité d'extrait de cannabis qui contient plus d'un total de 10 mg de THC par activation, selon les limites de variabilité si :
  • l'accessoire de cannabis est un produit de cannabis destiné à l'ingestion ou à une utilisation nasale, rectale ou vaginale
  • l'accessoire de cannabis est emballé avec un produit d'extrait de cannabis et est destiné à le distribuer pour une telle utilisation

Les accessoires de cannabis peuvent être assujettis à d'autres lois et règlements qui visent à protéger le public, comme la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et son règlement.

[par. 2(1), LC]
[art. 103, RC]
[art. 103.1, RC]
[art. 103.2, RC]

Exigences relatives aux produits par catégorie de cannabis

Les exigences énoncées dans le Règlement diffèrent selon la catégorie de cannabis.

On s'attend à ce que vous déterminiez la catégorie la plus appropriée en fonction de facteurs, notamment :

• la formulation
• l'utilisation prévue
• le mode de consommation
• la façon dont le produit est représenté

Par exemple, un produit de cannabis contenant de l'huile de cannabis pourrait être du cannabis comestible, un extrait de cannabis ou du cannabis à usage topique. Veuillez noter qu'un produit de cannabis ne peut être classé dans plus d'une catégorie à la fois (par exemple un produit de cannabis ne peut pas être à la fois du cannabis séché et un extrait de cannabis).

La catégorie de cannabis dicte les exigences applicables auxquelles chaque produit doit se conformer.

Comme pour tout autre produit de cannabis, vous devez vous assurer que tous les nouveaux produits de cannabis (par exemple, un produit de cannabis dans un format qui n'a jamais été vendu auparavant) satisfont à toutes les exigences.

Vous devez fournir des renseignements sur les nouveaux produits de cannabis, y compris les produits novateurs, dans un avis concernant un nouveau produit de cannabis.

La présente section décrit les exigences qui s'appliquent à chaque catégorie de cannabis. Sauf disposition contraire, les exigences s'appliquent au cannabis qui est un produit de cannabis ou qui est, ou sera, contenu dans un accessoire qui deviendra un produit de cannabis.

Exigences relatives aux produits par catégorie de cannabis

• Plantes de cannabis ou graines provenant d'une plante de cannabis
• Cannabis séché ou frais
• Extraits de cannabis
• Cannabis pour usage topique
• Cannabis comestible

Plantes de cannabis ou graines provenant d'une plante de cannabis

Les plantes de cannabis ou les graines de plantes de cannabis ne peuvent contenir, y compris superficiellement, des résidus d'un produit antiparasitaire qui est homologué pour utilisation sur du cannabis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, ou dont l'utilisation est autrement autorisée sous le régime de cette loi que si ces résidus respectent les limites maximales de résidus fixées à l'égard du cannabis au titre de l'article 9 ou de l'article 10 de la Loi.

Caractères nouveaux

Les plantes à caractères nouveaux sont réglementées en vertu de :

• la Loi sur les semences
• le Règlement sur les semences
• la Loi sur la protection des végétaux
• le Règlement sur la protection des végétaux

Les plantes à caractères nouveaux comprennent les plantes dans lesquelles un ou plusieurs caractères ont été introduits intentionnellement, peu importe la méthode utilisée, et qui satisfont aux deux critères suivants :

• la plante pourrait avoir un effet néfaste important sur l'environnement
• le caractère est nouveau pour les populations cultivées de l'espèce au Canada

Ces caractères peuvent être introduits au moyen de techniques biotechnologiques, de techniques de mutagenèse ou de techniques de sélection classiques.

[art. 92.2, RC]
[par. 102(1), RC]
[par. 102.1(1), RC]

Cannabis séché ou frais

Un cannabis séché ou frais ne doit pas contenir, y compris superficiellement, autre chose qu'une partie de la plante de cannabis telle que définie à l'article 1 de l'annexe 1 de la Loi. Vous ne devez pas ajouter de THC ou d'ATHC au cannabis séché ou frais.

De plus, le cannabis séché ou frais ne doit pas contenir, y compris superficiellement, de contaminants microbiens ou chimiques, à moins que ces contaminants ne se situent dans les limites de tolérance généralement admises pour la consommation humaine, qui :

• conviennent à l'usage prévu et à tout usage raisonnablement prévisible du produit de cannabis
• sont établies à l'annexe B de la Loi sur les aliments et drogues

[par. 93(1), RC]
[par. 93(2), RC]
[par. 93(3), RC]
[art. 99, RC]

Extraits de cannabis

Ingrédients

Les extraits de cannabis doivent uniquement contenir les ingrédients qui sont des :

• substances de base
• agents aromatisants
• substances nécessaires au maintien de la qualité ou de la stabilité du produit de cannabis (par exemple, liants, agents de désintégration, agents de conservation)

La présence d'ingrédients médicinaux, tels que ceux contenus dans les produits de santé naturels, pourrait donner lieu à une représentation ou à une suggestion, selon laquelle le produit de cannabis présenterait un bienfait pour la santé. Cela est interdit pour les produits de cannabis.

Les extraits de cannabis destinés à l'inhalation peuvent contenir des agents aromatisants. Les autres ingrédients ne peuvent être utilisés que si une norme pour ces ingrédients existe dans une publication mentionnée à l'annexe B de la Loi sur les aliments et drogues et que les ingrédients sont conformes à cette norme (par exemple, la pharmacopée des États-Unis).

[par. 101.3(1), RC]
[par. 101.3(5), RC]

Alcool éthylique

L'utilisation d'alcool éthylique comme ingrédient dans des extraits de cannabis inhalés ou ingérés est permise dans les conditions suivantes :

Extraits de cannabis inhalés

• Poids net maximal : Le poids net de l'extrait de cannabis dans chaque contenant immédiat ne doit pas dépasser 7,5 g
• Pour les formes unitaires : Chaque unité ne doit pas contenir plus de 10 mg d'alcool éthylique
• Pour les formes non unitaires : Chaque unité ne doit pas contenir plus de 10 mg d'alcool éthylique, sauf si :
  • elle est emballée dans un contenant immédiat qui empêche l'extrait d'être facilement retiré
  • elle comprend un mécanisme de distribution intégré qui ne distribue pas plus de 10 mg d'alcool éthylique par activation

[par. 101.3(5.1), RC]

Extraits de cannabis ingérés

L'alcool éthylique est permis si le poids net de l'extrait de cannabis dans chaque contenant immédiat ne dépasse pas 7,5 g. Dans ce cas, la concentration d'alcool éthylique ne peut dépasser 0,5 % poids/poids.

[par. 101.3(6), RC]

Quantités maximales

Pour tous les extraits de cannabis, la quantité de THC ne doit pas dépasser 1 000 mg par contenant immédiat. Cela comprend le THC total (par exemple, en tenant compte de la possibilité de convertir l'ATHC en THC).

La quantité de THC par forme unitaire ne doit pas dépasser 10 mg, compte tenu du potentiel de conversion de l'ATHC en THC, pour les extraits de cannabis :

• sous forme unitaire
• destinés à l'ingestion ou à une utilisation nasale, rectale ou vaginale

Le contenant immédiat d'un extrait de cannabis qui ne se trouve pas dans des formes unitaires ne doit pas être facilement versé ou bu à partir du contenant. Il doit également être doté d'un mécanisme de distribution intégré qui ne dispense pas plus de 10 mg de THC par activation, si l'extrait de cannabis :

• n'est pas destiné à l'inhalation
• est sous forme liquide à température ambiante
• contient au moins une quantité totale de THC de 10 mg

Pour les extraits de cannabis qui ne se présentent pas sous forme solide à température ambiante, le récipient immédiat ne doit pas contenir plus de 90 mL d'extrait.

Un accessoire de cannabis qui distribue un extrait de cannabis, ou qui est emballé avec, et destiné à distribuer un tel extrait en vue d'une ingestion ou d'une utilisation nasale, rectale ou vaginale, ne doit pas distribuer plus de 10 mg de THC au total par activation.

[par. 96(1), RC]
[art. 101.2, RC]
[art. 103.2, RC]
[art. 122.3, RC]
[par. 122.5(1), RC]

Plusieurs unités

Vous ne pouvez vendre ou distribuer un extrait de cannabis comportant plusieurs formes unitaires dans un même contenant immédiat que si les propriétés de chaque unité, y compris la taille, mais à l'exclusion de l'arôme et de la couleur, sont cohérentes.

Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : Emballage groupé de cannabis.

[art. 98.1, RC]

Ingrédients interdits

Il est interdit d'utiliser les substances suivantes comme ingrédients :

• les substances figurant dans la colonne 1 du tableau de l'annexe 2 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage;
  • plus précisément :
    • taurine
    • caféine
    • colorants
    • probiotiques
    • acides aminés
    • glucuronolactone
    • minéraux nutritifs
    • acides gras essentiels
    • vitamines (sauf exception)
  • vous pouvez utiliser une vitamine comme ingrédient afin de préserver la qualité ou la stabilité du produit, à condition que la quantité utilisée ne dépasse pas ce qui est nécessaire à cette fin
• les sucres, les édulcorants ou les agents édulcorants tels que définis au paragraphe B.01.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues.
  • plus précisément :
    • sucres : tous les monosaccharides et disaccharides
    • édulcorants : tout additif alimentaire utilisé pour donner un goût sucré à un aliment
    • agent édulcorant : tout aliment pour lequel une norme est énoncée dans le volume 15 des Normes canadiennes de composition des aliments, à l'exclusion des édulcorants

N'importe laquelle de ces substances interdites est autorisée dans un ingrédient à condition :

• qu'elle soit présente à l'état naturel dans cet ingrédient
• que sa concentration ne dépasse pas le niveau naturel de cet ingrédient

Veuillez noter que la nicotine n'est pas permise dans les extraits de cannabis.

[par. 101.3(2), RC]
[par. 101.3(3), RC]
[par. 101.3(4), RC]

Utilisations interdites

Les extraits de cannabis ne doivent pas être représentés pour un usage, directement ou indirectement, sur les surfaces externes du corps, y compris les cheveux et les ongles.

[art. 101.5, RC]

Choses pouvant causer un préjudice à la santé

Un extrait de cannabis ne doit pas contenir, y compris superficiellement, quoi que ce soit qui puisse nuire à la santé de l'utilisateur lorsque le produit de cannabis est utilisé comme prévu ou d'une manière raisonnablement prévisible.

Cela exclut :

• le cannabis (article 1 ou 3 de l'annexe 1 de la Loi)
• les résidus d'un produit antiparasitaire, à moins qu'ils respectent les limites maximales
• les contaminants microbiens ou chimiques qui satisfont à l'exception décrite à l'alinéa 101(3)c) du Règlement

Par exemple, si un contaminant chimique comme le plomb est trouvé dans un extrait de cannabis, il doit :

• être dans la limite de tolérance acceptée pour l'usage humain établie dans une publication à l'annexe B de la Loi sur les aliments et drogues
• convenir à l'usage auquel le produit de cannabis en cause est destiné ou à tout autre usage raisonnablement prévisible de celui-ci

[par. 101(1), RC]
[par. 101(3), RC]
[art. 101.1, RC]

Répartition uniforme

Les cannabinoïdes et les terpènes doivent être répartis de façon uniforme dans l'extrait de cannabis.

[art. 101.4, RC]

Cannabis pour usage topique

Alcool éthylique

Vous pouvez utiliser de l'alcool éthylique dénaturé comme ingrédient dans les produits de cannabis à usage topique, sans aucune limite de concentration ni de poids net maximal.

[art. 101.31, RC]

Quantités maximales

La quantité totale de THC ne doit pas dépasser 1 000 mg par contenant immédiat.

[art. 101.2, RC]

Plusieurs unités

Vous ne pouvez vendre ou distribuer un produit de cannabis à usage topique avec plusieurs formes unitaires dans un même contenant immédiat que si les propriétés de chaque unité, y compris la taille, mais à l'exclusion de l'arôme et de la couleur, sont cohérentes. Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : Emballage groupé de cannabis.

[art. 98.1, RC]

Choses pouvant causer un préjudice à la santé

Un produit de cannabis pour usage topique ne doit pas contenir, y compris superficiellement, quoi que ce soit qui puisse nuire à la santé de l'utilisateur lorsque le produit de cannabis est utilisé comme prévu ou d'une manière raisonnablement prévisible.

Cela exclut :

• les résidus d'un produit antiparasitaire autorisé sur le cannabis dans les limites maximales de résidus
• les contaminants microbiens ou chimiques (en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ou de la Loi sur le cannabis) qui satisfont à l'exception décrite à l'alinéa 101(3)c) du Règlement

Cette Liste critique n'est pas exhaustive et est mise à jour de temps à autre.

Vous devriez vous fier à la Liste critique pour décider si un ingrédient pourrait présenter un risque de préjudice à la santé du consommateur lorsqu'il est utilisé dans un produit de cannabis à usage topique.

[par. 101(1), RC]
[par. 101(3), RC]

Répartition uniforme

Les cannabinoïdes et les terpènes doivent être répartis de façon uniforme dans le cannabis pour usage topique.

[art. 101.4, RC]

Cannabis comestible

Ingrédients

Le cannabis comestible ne doit contenir que des ingrédients qui sont des aliments et des additifs alimentaires.

Aliments s'entend au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues. Il s'agit de tout article fabriqué, vendu ou représenté comme :

• la gomme à mâcher
• un aliment ou une boisson destiné à la consommation humaine
• tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit

L'utilisation d'un prémélange composé d'additifs alimentaires et d'ingrédients non additifs, visé à l'article B.16.004 du Règlement sur les aliments et drogues, est autorisée dans le cannabis comestible s'il satisfait à toutes les exigences de :

• le Règlement sur le cannabis
• la Loi sur les aliments et drogues
• le Règlement sur les aliments et drogues

[par. 102(1), RC]

Caféine

Le cannabis comestible ne doit pas contenir, y compris superficiellement, de caféine sauf si :

• celle-ci provient d'ingrédients qui en contiennent naturellement (par exemple, le chocolat ou le thé)
• la quantité totale de caféine dans chaque contenant immédiat ne dépasse pas 30 mg

Veuillez noter que la caféine et le citrate de caféine ne peuvent pas être utilisés comme additifs alimentaires.

[art. 5.1 et 102.2, RC]
[al. 102(5)b), RC]

Alcool éthylique

Le cannabis comestible ne doit pas contenir, y compris superficiellement, d'alcool éthylique sauf si la concentration de celui-ci ne dépasse pas 0,5 % en poids/poids total du cannabis comestible.

[art. 102.3, RC]

Additifs alimentaires

Vous pouvez utiliser des additifs alimentaires dans le cannabis comestible si vous répondez à toutes les conditions indiquées dans les Listes des additifs alimentaires autorisés.

[par. 102(5), RC]

Aliments avec autorisation de mise en marché temporaire

Vous ne devez pas utiliser, comme ingrédient ou composant d'un ingrédient, d'aliments destinés à la fabrication de cannabis comestible ayant fait l'objet d'une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire délivrée en vertu de l'article B.01.054(1) du Règlement sur les aliments et drogues. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Listes des aliments ayant reçu des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire, car ces listes sont mises à jour au fur et à mesure que les lettres sont émises.

[par. 102(2), RC]

Contenant hermétiquement scellé

Vous ne pouvez vendre ou distribuer du cannabis comestible dans un contenant hermétiquement scellé que si tous les composants du cannabis comestible ont au moins une des caractéristiques suivantes à une température de 22 ± 2 °C :

• un pH égal ou inférieur à 4,6
• une activité de l'eau inférieure ou égale à 0,85

[art. 102.5, RC]

Irradiation

Le cannabis comestible ne peut être irradié que si les composants autres que le cannabis du produit sont des aliments énumérés à la colonne 1 de l'article 3 ou 4 du tableau de la partie B, titre 26 du Règlement sur les aliments et drogues (comme le blé, la farine, la farine de blé entier, les épices entières ou moulues et les assaisonnements déshydratés).

Vous devez également satisfaire aux exigences suivantes :

• alinéa B.26.003(2)a) et b) du Règlement sur les aliments et drogues
• paragraphe B.26.004(1) du Règlement sur les aliments et drogues

Pour en savoir plus sur l'irradiation alimentaire, consultez Irradiation alimentaire.

[art. 102.6, RC]

Quantités maximales

La quantité de THC dans le cannabis comestible ne doit pas dépasser un total de 10 mg par contenant immédiat, sous réserve des limites de variabilité. Par exemple, un contenant immédiat de cannabis comestible pourrait contenir 2 formes unitaires de 5 mg de THC total chacune. Il pourrait également contenir d'autres combinaisons tant que :

• la teneur totale en THC ne dépasse pas 10 mg de THC total
• chaque unité contient la même quantité totale de THC

[par. 97(2) et art. 102.7, RC]

Plusieurs unités

Vous ne pouvez vendre ou distribuer un cannabis comestible comportant plusieurs formes unitaires dans un même contenant immédiat que si les propriétés de chaque unité, y compris la taille, mais à l'exclusion de l'arôme et de la couleur, sont uniformes. Un contenant immédiat ne doit pas dépasser 10 mg de THC total. Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis : Emballage groupé de cannabis.

[art. 98.1, RC]

Produits de viande, de volaille ou de poisson

Vous ne devez pas utiliser un produit de viande, de volaille ou de poisson comme ingrédient dans du cannabis comestible, sauf si les deux conditions suivantes sont remplies :

• l'ingrédient a une activité de l'eau inférieure ou égale à 0,85 à une température de 22 ± 2 °C au moment où vous l'obtenez pour la transformation.
• l'ingrédient :
  • a été produit par une personne autorisée à le produire en vertu de la loi provinciale ou de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada
  • a été importé conformément à cette Loi

Cette restriction ne s'applique pas aux substances issues de ces sources dont l'utilisation est autorisée en tant qu'additifs alimentaires.

Exemples de produits de viande, de volaille ou de poisson (qui peuvent répondre à toutes les exigences) :

• charqui
• gélatine

[par. 102(3), RC]

Choses pouvant causer un préjudice à la santé

Le cannabis comestible ne doit pas contenir, y compris superficiellement, quoi que ce soit qui ferait en sorte que la vente du cannabis comestible serait interdite en vertu des alinéas 4(1)a) à d) de la Loi sur les aliments et drogues si le cannabis comestible était un aliment visé par la Loi.

Il ne doit pas :

• être altéré
• être impropre à la consommation humaine
• contenir, y compris superficiellement, des substances toxiques ou nocives
• être fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques
• être constitué, en tout ou en partie, d'une substance animale ou végétale sale, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou malade

Cela exclut :

• le cannabis (article 1 ou 3 de l'annexe 1 de la Loi)
• les résidus d'un produit antiparasitaire tels que décrits à l'alinéa 101(3)b) du Règlement, à moins qu'ils ne respectent les limites maximales de résidus prévues à l'article 94 du Règlement
• les contaminants microbiens ou chimiques qui répondent aux conditions d'exception prévues à l'alinéa 101(3)c) du Règlement, à moins qu'ils ne soient :
  • dans la limite de tolérance acceptée pour l'usage humain établie dans une publication à l'annexe B de la Loi sur les aliments et drogues
  • adaptés à un produit destiné à être ingéré
• un additif alimentaire dans la mesure où il satisfait aux exigences énoncées au paragraphe 102.1(2) du Règlement

[art. 102.1, RC]

Nouveaux ingrédients alimentaires dans le cannabis comestible

Le Règlement sur les aliments et drogues définit un aliment nouveau en vertu du titre 28 de la partie B. En résumé, les aliments nouveaux sont ceux qui :

• n'ont pas d'antécédents d'utilisation sûre en tant qu'aliments
• résultent d'un procédé n'ayant jamais été utilisé auparavant dans le domaine alimentaire
• ont été modifiés par manipulation génétique, également appelés :
  • aliments génétiquement modifiés
  • aliments issus de la biotechnologie
  • aliments issus de l'ingénierie génétique

Consultez les aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux pour de plus amples renseignements sur les aliments nouveaux.

[art. 34, LC]
[al. 102(2)a), RC]
[al. 102(2)b), RC]

Aliments autoproduits

Vous pouvez produire vos propres aliments à utiliser comme ingrédient dans le cannabis comestible si :

• l'aliment n'est pas un produit de viande, de volaille ou de poisson
• la vente des aliments ne serait pas interdite en vertu de l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues

[par. 102(4), RC]

Longue durée de conservation

Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer du cannabis comestible si le contenant immédiat non ouvert doit être conservé au réfrigérateur à une température inférieure ou égale à 4 °C afin d'éviter toute contamination avant la date de péremption.

[art. 102.4, RC]

Aliments supplémentés

Vous ne pouvez pas utiliser des aliments supplémentés comme ingrédient ou composant d'un ingrédient pour produire du cannabis comestible.

Les aliments supplémentés sont des aliments préemballés contenant un ou plusieurs ingrédients supplémentaires, qui ont traditionnellement été commercialisés comme ayant des effets physiologiques ou bénéfiques spécifiques pour la santé.

Cela comprend notamment les produits suivants :

• les boissons enrichies en vitamines et en minéraux, commercialisées pour leur effet hydratant
• les barres énergétiques enrichies en vitamines, commercialisées pour le maintien d'une bonne santé
• les boissons énergisantes contenant de la caféine, commercialisées pour rétablir temporairement la vivacité d'esprit

[par. 102(2), RC]

Vitamines et minéraux nutritifs

Vous ne pouvez utiliser des vitamines et des minéraux comme ingrédients dans du cannabis comestible que si :

• leur utilisation est autorisée en tant qu'additifs alimentaires
• ils sont utilisés conformément aux règles et restrictions applicables à ces additifs alimentaires
• ils sont naturellement présents dans les aliments utilisés comme ingrédients dans les produits de cannabis comestible
• leur ajout est obligatoire ou autorisé pour enrichir un aliment utilisé comme ingrédient en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements d'application (par exemple, la thiamine dans la farine).

[par. 102(5), RC]
[par. 102(6), RC]

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions sur les produits de cannabis ou la Loi sur le cannabis et son règlement, envoyez un courriel à l'adresse cannabis@hc-sc.gc.ca.

Pour obtenir une liste plus complète des coordonnées du gouvernement du Canada, consultez les Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel.