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Dernières consultations
- Consultation : Ébauche du guide révisé sur la Qualité des produits de santé naturels [2026-07-20]
- Consultation sur l'ébauche des lignes directrices sur l'Arrêté de recours ministériel visant certains médicaments à usage humain et vétérinaire [2026-07-15]
- Consultation sur une approche pilote proposée pour classer par ordre de priorité certaines présentations de médicaments génériques impliquant une fabrication nationale dans la file d'attente de l'examen réglementaire [2026-07-15]
- Consultation : Recommandations pour les stratégies de protection en cas d'urgence nucléaire au Canada [2026-07-10 au 2026-08-10]
- Consultation : Proposition de modification du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [2026-07-07 – 2026-09-14]
- Consultation : Objectifs de qualité de l'air fondés sur la santé proposés pour l'arsenic [2026-05-22 – 2026-07-21]
- Consultation sur la mise en œuvre progressive proposée de la liste incorporée par renvoi pour l’Arrêté ministériel prévoyant le recours à des décisions d’autorités réglementaires étrangères [2026-05-05 - 2026-06-04]