Consultation : Ébauche du document d’orientation pour déterminer l’acceptabilité des méthodes microbiologiques

Santé Canada (SC), en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), mène une consultation sur les nouvelles exigences proposées afin de déterminer l’acceptabilité des méthodes microbiologiques conformément aux articles A.01.010 et A.01.012 du Règlement sur les aliments et drogues. Cette approche actualisée simplifie le processus en harmonisant le Canada avec les pratiques reconnues à l’échelle internationale en matière de validation des méthodes, tout en continuant de veiller à ce que les décisions soient fondées sur des données scientifiques et maintiennent un système de salubrité des aliments solide au Canada.    

Les nouvelles exigences et l’approche actualisée sont détaillées dans l’Ébauche du document d’orientation pour déterminer l’acceptabilité des méthodes microbiologiques.

L’objectif de la consultation est de diffuser de l’information et de recevoir de la rétroaction, sous forme de commentaires ou de questions, sur l’approche actualisée pour déterminer l’acceptabilité des méthodes et sur le contenu de l’Ébauche du document d’orientation.

Renseignements connexes

Les méthodes utilisées pour évaluer la conformité microbienne en matière de salubrité des aliments sont soumises par les développeurs de méthodes aux fins d’examen et d’approbation par le Comité des méthodes microbiologiques (CMM). Le CMM est coordonné par le Bureau de la salubrité alimentaire microbiologique et toxicologique de Santé Canada, en collaboration avec l’ACIA. Le CMM est actuellement responsable de ce qui suit :

• Superviser l’examen et l’évaluation des données de validation des méthodes
• Publier les méthodes qui conviennent aux essais réglementaires dans le Compendium de méthodes (le Compendium)
• Définir et tenir à jour les protocoles de validation des méthodes
• Tenir le Compendium à jour (p. ex. examen périodique des méthodes)
• Répondre aux demandes des laboratoires et des développeurs de méthodes

Le gouvernement du Canada a entendu des préoccupations selon lesquelles le système actuel du CMM est long, complexe et difficile à naviguer, ce qui entraîne de l’imprévisibilité et de la frustration de la part des utilisateurs.

Par conséquent, Santé Canada, en collaboration avec l’ACIA, a exploré des options pour moderniser la gestion des méthodes microbiologiques au Canada.

La modernisation a été organisée en phases. La phase I est une mesure provisoire qui a été lancée le 19 septembre 2024, dans le cadre de laquelle les méthodes sont classées par ordre de priorité aux fins d’examen et de publication si elles sont essentielles pour :

• appuyer les exigences réglementaires (p. ex. les exigences des articles 4 et 7 de la Loi sur les aliments et drogues et/ou d’autres règlements fédéraux pertinents), et
• combler les lacunes actuelles du Compendium ou les préoccupations particulières en matière de salubrité des aliments, afin de protéger la salubrité de ces aliments au Canada.

Le CMM a mis en œuvre la phase I pour réorienter les ressources vers la deuxième phase de cette initiative. La phase II porte sur la modernisation et explore de nouvelles approches pour déterminer l’acceptabilité des méthodes microbiologiques au Canada. La CCM est maintenant prêt à mener la consultation sur une approche modernisée. Cette consultation porte sur l’Ébauche du document d’orientation pour déterminer l’acceptabilité des méthodes microbiologiques qui décrit l’approche modernisée.

Participez: Comment participer

Lisez l’Ébauche du document d’orientation pour déterminer l’acceptabilité des méthodes microbiologiques.

Vous pouvez également demander le lien vers le webinaire contenant des renseignements contextuels supplémentaires sur l’Ébauche du document d’orientation.

Envoyez-nous un courriel

Veuillez envoyer vos commentaires sur l’Ébauche du document d’orientation par courriel à mmc-cmm@hc-sc.gc.ca en indiquant « Consultation CMM 2026-001 » comme objet de votre courriel.

Qui cette consultation vise-t-elle?

• Utilisateurs du Compendium de méthodes
• Industrie alimentaire et parties réglementées
• Partenaires en matière de salubrité des aliments
• Laboratoires de recherche gouvernementaux
• Développeurs de méthodes, consultants et organismes de certification ou d’accréditation

Questions clés aux fins de discussion

• Y avait-il des sections du document d’orientation qui n’étaient pas claires ou difficiles à comprendre ? Veuillez expliquer et indiquer les sections pertinentes.
• Y a-t-il des domaines où des éclaircissements ou des conseils supplémentaires seraient utiles ?
• Prévoyez-vous des répercussions, des défis ou des considérations de mise en œuvre associés à l’approche actualisée proposée ? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails.
• Y a-t-il d’autres commentaires ou suggestions qui permettraient d’améliorer le document d’orientation ?

Regardez la séance d’information préenregistrée

Un webinaire préenregistré est disponible avec des renseignements contextuels supplémentaires sur l’Ébauche du document d’orientation pour déterminer l’acceptabilité des méthodes microbiologiques. Bien que le visionnement du webinaire soit facultatif, il offre des informations de base utiles pour vous aider à participer à la consultation.

Pour visionner le webinaire, veuillez envoyer un courriel à mmc-cmm@hc-sc.gc.ca en indiquant « Webinaire de consultation sur la CMM 2026-001 » comme objet de votre courriel.

Rapport final

Nous publierons un rapport décrivant ce que nous avons entendu lors de la consultation une fois celle-ci terminée.

Communiquez avec nous

Comité des méthodes microbiologiques
Bureau de la salubrité alimentaire microbiologique et toxicologique
Direction des aliments et de la nutrition
Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : mmc-cmm@hc-sc.gc.ca