Présenter une demande
Vous pourriez devoir présenter une demande
Si Service Canada possède assez de renseignements, vous recevrez une lettre d’inscription peu après votre 64e anniversaire confirmant votre inscription à la Sécurité de la vieillesse (SV) et indiquant que nous tenterons de vous inscrire automatiquement au Supplément de revenu garanti (SRG). Si vous n’êtes pas automatiquement inscrit, nous vous enverrons une lettre pour vous inviter à présenter une demande.
Si vous n’avez pas reçu de lettre?
Si cela fait plus d'un mois depuis votre 64e anniversaire et que vous n'avez toujours pas reçu de lettre d'inscription, communiquez avec nous pour savoir si vous devez présenter une demande.
Vous devrez agir si :
- la lettre que vous avez reçue contient des renseignements inexacts;
- vous recevez une lettre de Service Canada vous demandant de présenter une demande;
- vous avez présenté une demande pour la SV, mais vous n'avez jamais présenté une demande pour le SRG.
Ce qu’il faut savoir avant de commencer
Recueillez vos renseignements
Vous aurez besoin de ce qui suit :
- votre numéro d'assurance sociale (NAS) et votre date de naissance;
- des renseignements sur votre époux ou conjoint de fait si vous êtes marié ou vivez en union de fait (NAS, date de naissance);
- des renseignements sur vos lieux de résidence depuis l'âge de 18 ans;
- des renseignements sur toute baisse de revenus d'emploi ou de pension au cours des deux dernières années;
- des renseignements sur tout revenu gagné dans un autre pays pour vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant);
- vos renseignements bancaires pour vous inscrire au dépôt direct.
Présenter une demande
Présentez une demande en ligne à l’aide de votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC). C’est rapide, facile et sécurisé.
Présenter une demande en ligne
Avant de commencer, confirmez que vous pouvez présenter une demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande en ligne seulement si tous les énoncés suivants sont vrais :
- Au moins un mois s'est écoulé depuis votre 64e anniversaire;
- Vous résidez au Canada;
- Vous n'avez pas encore présenté une demande, ou Service Canada est toujours en train d'évaluer votre demande;
- Vous n'avez pas de tierce partie (par exemple, une procuration ou un fiduciaire) qui gère votre compte de la SV.
Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, vous devrez remplir un formulaire papier.
Étapes pour présenter une demande à l'aide de MDSC
- Inscrivez-vous ou ouvrez une session dans votre compte MDSC en cliquant sur le bouton « Présenter une demande à l'aide de MDSC ».
- Une fois connecté à MDSC, accédez à la section « Sécurité de la vieillesse » de votre tableau de bord MDSC.
- Cliquez sur « Présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse et gérer mes prestations » et suivez les directives.
Vous devez choisir le formulaire qui correspond à votre situation:- Formulaire de demande pour la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti (si vous n’avez pas présenté de demande pour votre pension de la Sécurité de la vieillesse).
- Formulaire de demande pour le Supplément de revenu garanti (si vous recevez déjà la pension de la Sécurité de la vieillesse).
Autre façon de présenter une demande
Par la poste
Présenter une demande avec un formulaire papier
- 1. Choisissez et remplissez le formulaire qui vous concerne :
- Faire une demande pour la SV et le SRG
Demande de pension de la Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti (ISP-3550); - Faire une demande uniquement pour le SRG
Demande de Supplément de revenu garanti (ISP-3025) .
- Faire une demande pour la SV et le SRG
- 2. Choisissez et remplissez une option (au besoin) :
Si quelqu’un vous aide à communiquer avec Service Canada
Vous pouvez autoriser une autre personne à communiquer avec Service Canada en votre nom en :
-
Remplissant le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP-1603).
Cela n’autorise pas cette personne à :
- demander des prestations en votre nom;
- modifier votre adresse de paiement;
- demander ou modifier la retenue d'impôt
Si vous présentez une demande au nom de quelqu’un d’autre
Pour agir à titre d’administrateur pour une personne qui ne peut pas gérer sa propre pension et ses propres prestations, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Demandez à un professionnel de la santé de remplir le formulaire Certificat d'incapacité - SV/RPC (ISP-3505).
- Choisissez et remplissez le formulaire qui correspond à votre situation :
- Administrateur privé
Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé (ISP-3506) - Organismes, organisations caritatives ou municipalités
Convention relative à l’administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou établissement (ISP-3507)
- Administrateur privé
-
- 3. Soumettez les formulaires par la poste
Conseils pour présenter une demande
- Remplissez le formulaire joint à votre lettre ou téléchargez et sauvegardez un formulaire à remplir sur votre ordinateur (vous devrez l'imprimer et le signer une fois rempli).
- Joignez des copies des documents exigés.
- Signez chaque section qui nécessite votre signature à l'aide d'un stylo.
- Si vous avez besoin de plus d'espace, utilisez du papier vierge supplémentaire et joignez-le à votre demande.
Consultez le Guide de référence (ISP-3550A) pour obtenir des renseignements sur la façon de remplir votre formulaire de demande.
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