Déclarer simplement sur papier – Impôt sur le revenu des particuliers
Vous cherchez peut-être :
Négociations collectives chez Postes Canada — interruption de la grève
Postes Canada a repris ses activités. Une entente de principe a été conclue. Postes Canada et son syndicat se sont entendus pour ne plus faire la grève jusqu’à ce que le processus de ratification soit terminé. Pour en savoir plus sur l’incidence sur les services de l’Agence du revenu du Canada, consultez la page sur l’interruption du service de courrier.
Déclarer simplement sur papier est un service gratuit qui permet aux particuliers admissibles de produire leur déclaration de revenus et de prestations. Si vous recevez une invitation à utiliser Déclarer simplement sur papier, vous devez seulement répondre à une série de questions rapides. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise vos réponses et les renseignements dans ses dossiers pour remplir et traiter une déclaration de revenus en votre nom.
Si votre situation financière change, cela pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité à utiliser Déclarer simplement sur papier.
- Gratuit
- Sécurisé
- Ne prend que 25 minutes ou moins
Comment utiliser le service Déclarer simplement sur papier
Le service Déclarer simplement sur papier est offert uniquement sur invitation et doit seulement être utilisé par le particulier invité à s'en servir. La trousse d’invitation comprend la déclaration en format papier et fournit les renseignements nécessaires pour utiliser cette méthode de production.
- Qui reçoit une invitation
Vous pouvez utiliser cette méthode de production, même si vous n’avez pas de revenu. Si vous avez un revenu, il doit être inférieur à un certain seuil et provenir de certaines sources précises.
Pour utiliser ce service, vous :
- n’avez pas besoin d’avoir un historique de production;
- pouvez avoir des revenus exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens
Revenu inférieur à un certain seuil
Le seuil de revenu est fondé sur des facteurs comme l’âge, la province de résidence et le statut d’invalidité.
Revenu provenant de certaines sources
Vous devez avoir des revenus provenant seulement des sources suivantes :
- Prestations
Sécurité de la vieillesse – Feuillet T4A (OAS)
Supplément de revenu garanti / Versement net des suppléments fédéraux – Feuillet T4A(OAS)
Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, y compris les prestations d’invalidité – Feuillet T4A(P)
- Aides à l’emploi et au revenu connexes
Revenus d’emploi – Feuillet T4
Prestations d’assurance-emploi – Feuillet T4E
Indemnités pour accidents du travail – Feuillet T5007
Prestations d’assistance sociale – Feuillet T5007
Prestations canadiennes d’urgence – Feuillet T4A
- Revenu de placements
Revenus d’intérêts de sources canadiennes – Feuillet T5 (case 13)
- Quand les invitations sont-elles envoyées
Nous enverrons les invitations à utiliser le service Déclarer simplement sur papier :
- en été
Nous vous enverrons votre trousse d’invitation à utiliser Déclarer simplement à l’adresse postale que nous avons dans nos dossiers.
Si votre situation personnelle a changé, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser cette méthode de production.
- Type de déclaration produite
Pour tous les résidents du Canada (sauf ceux du Québec), vous devez produire la déclaration de revenus fédérale et les formulaires provinciaux ou territoriaux.
Pour les résidents du Québec, les services Déclarer simplement préparent seulement la déclaration de revenus fédérale. Vous devrez tout de même remplir et envoyer une déclaration de revenus provinciale du Québec auprès de Revenu Québec.
- Disponibilité
Ce service n’a pas de date de clôture, mais la déclaration peut seulement être utilisée pour l’année d’imposition indiquée sur celle-ci.
- Renseignements supplémentaires
Pour remplir la déclaration sur papier, vous devrez :
- fournir certains renseignements personnels;
- fournir des renseignements au sujet de vos revenus dans le formulaire joint à la trousse d’invitation;
- renvoyer le formulaire à l’ARC au moyen de l’enveloppe fournie.
Après avoir produit votre déclaration
L’ARC vous enverra un avis de cotisation (ADC) indiquant le résultat de votre déclaration de revenus. Conservez vos documents à l’appui pour une période de six ans au cas où l’ARC demanderait à les voir.
Si vous devez effectuer un changement
Si vous avez déjà soumis votre déclaration de revenus au moyen de Déclarer simplement et que vous devez faire un changement, consultez la page Modifier une déclaration de revenus.