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Impôt sur le revenu des particuliers

Après avoir produit votre déclaration de revenus

Obtenez un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, vérifiez l’état de votre remboursement, déterminez comment payer un solde dû ou apportez des changements à une déclaration de revenus ayant déjà fait l'objet d'une cotisation.

Avis de cotisation

Comment obtenir et comprendre les résultats d’une déclaration de revenus sur un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Remboursements d’impôt

Quand et comment obtenir votre remboursement, vérifier son état et le transférer dans un compte d'acomptes provisionnels

Payer vos impôts

Comment payer une dette dès maintenant ou en plusieurs versement, payer vos impôts de 2026 par acomptes provisionnels

Modifier une déclaration de revenus

Options pour modifier une déclaration, délai de traitement, changements pouvant être apportés

Obtenir une preuve de revenu

Résumé de vos revenus et déductions pour une année donnée utilisé comme preuve de finances

Conserver vos documents d'impôt

Quels documents fiscaux vous devez conserver pendant 6 ans au cas où l’ARC demanderait de vérifier des renseignements

Observation, différends et vos droits

Intérêts et pénalités

Quand et comment les intérêts et les pénalités sont appliqués, production tardive et autres pénalités

Examen de votre déclaration de revenus

Pourquoi une déclaration de revenus est choisie pour un examen, types d’examens, fournir des documents aux fins d’examen

Oppositions, appels, différends et mesures d’allègement

Présenter un avis d'opposition ou déposer un appel, demander un allègement de pénalités ou d’intérêts, remises

Comprendre vos droits en tant que contribuable

Renseignez-vous sur vos droits, admissibilité et obligations en tant que contribuable canadien qui interagit avec l'ARC

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2026-01-20

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