Que faire lors d'un décès
Successions et testaments
Lorsqu'une personne décède, ses biens, sa propriété, son actif et son passif forment sa succession. Le droit successoral, y compris les testaments et les frais d'homologation, relève de la juridiction provinciale et territoriale.
Droit successoral
Pour plus de détails sur comment procéder à liquider la succession d'une personne décédée, ainsi que les démarches à entreprendre lorsqu'il n'y a pas de testament, consultez les lois sur les successions de la province ou du territoire dans lequel la personne est décédée.
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
- Québec
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Yukon
Impôts de succession
Lorsqu'une personne décède, le représentant légal est chargé de l'administration de la succession de la personne décédée. Pour plus d'informations sur la représentation d'une personne décédée en vue de la déclaration d'impôts, consultez la section Faire les impôts d'une personne décédée.
Que faire s’il n’y a pas de testament
S'il n'y a pas de testament ou si un exécuteur testamentaire n'a pas été désigné, consultez le droit successoral du gouvernement de la province ou du territoire dans lequel la personne est décédée.
La désignation d'une représentant légal permettra de gérer rapidement les affaires de la personne décédée.
Soutien en santé mentale
Si vous avez besoin d'aide pour surmonter votre deuil, ou si vous avez simplement besoin de parler à quelqu'un, vous pouvez toujours appeler une ligne d'assistance.