Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers (DORS/2011-91)
À propos de ce règlement
En vertu de la Loi sur les pêches, tout rejet ou danger imminent de rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons doit être signalé. Ce règlement permet au public de les signaler aux autorités de la province ou du territoire où l'incident s'est produit. Ces autorités informent ensuite Environnement et Changement climatique Canada.
Renseignements supplémentaires
Urgences environnementales : programme
Accords sur les avis d’événements environnementaux
Plan d’examen des règlements 2019 à 2029 : Environnement et Changement climatique Canada
Sujets connexes
Pollution et gestion des déchets
Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution
Institution connexe
Environnement et Changement climatique Canada
Loi connexe
Règlement connexe
Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale
Personne-ressource
Melanie Melo
Directrice, Urgences environnementales
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : melanie.melo@ec.gc.ca
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En vertu de la Loi sur les pêches, tout rejet ou danger imminent de rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons doit être signalé. Ce règlement permet au public de les signaler aux autorités de la province ou du territoire où l'incident s'est produit. Ces autorités informent ensuite Environnement et Changement climatique Canada.
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Loi habilitante : Loi sur les pêches
Changement législatif
En vertu de la Loi sur les pêches, tout rejet ou danger imminent de rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons doit être signalé. Ce règlement permet au public de les signaler aux autorités de la province ou du territoire où l'incident s'est produit. Ces autorités informent ensuite Environnement et Changement climatique Canada.
Nouvelles, avis et amendements récents
Gazette du Canada, partie II
- La Gazette du Canada, Partie II, volume 145, numéro 8. Le 13 avril 2011. ARCHIVÉ — Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers.
Consultations et changements prévus
Plans prospectifs de la réglementation connexes
En savoir plus sur les lois au Canada
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.