Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux (DORS/2014-95)
À propos de ce règlement
Ce règlement ministériel s’applique au centre de recherche scientifique situé dans le district de Kenora au nord de l’Ontario. Dans cette installation, des expériences menées sur des écosystèmes de lacs entiers exigent le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le règlement autorise ces dépôts sous certaines conditions.
Renseignements supplémentaires
Plan d’examen des règlements 2019 à 2029 : Environnement et Changement climatique Canada
Sujets connexes
Pollution et gestion des déchets
Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution
Institution connexe
Environnement et Changement climatique Canada
Loi connexe
Personne-ressource
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St-Joseph, 19e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : FPFA-PFLP@ec.gc.ca
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Ce règlement ministériel s’applique au centre de recherche scientifique situé dans le district de Kenora au nord de l’Ontario. Dans cette installation, des expériences menées sur des écosystèmes de lacs entiers exigent le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le règlement autorise ces dépôts sous certaines conditions.
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Loi habilitante : Loi sur les pêches
Changement législatif
Ce règlement ministériel s’applique au centre de recherche scientifique situé dans le district de Kenora au nord de l’Ontario. Dans cette installation, des expériences menées sur des écosystèmes de lacs entiers exigent le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le règlement autorise ces dépôts sous certaines conditions.
Nouvelles, avis et amendements récents
Gazette du Canada, partie II
- La Gazette du Canada, Partie II, volume 148, numéro 10. Le 7 mai 2014. Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux.
Gazette du Canada, partie I
- La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 7. Le 15 février 2014. Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux.
Communiqués de presse
- Le 22 mars 2023. La Journée mondiale de l’eau est soulignée avec une annonce de financement pour la recherche et la protection visant notre ressource naturelle la plus précieuse : l’eau douce.
- Le 1 avril 2014. Le gouvernement du Canada confirme l'arrivée d'un nouvel exploitant pour la région des lacs expérimentaux.
- Le 14 février 2014. Le gouvernement du Canada annonce une proposition de règlement concernant les activités de recherche dans la région des lacs expérimentaux.
- Le 2 septembre 2013. La Région des lacs expérimentaux demeurera ouverte.
- Le 9 mai 2013. Nouvelle entente concernant l'avenir de la région des lacs expérimentaux.
Consultations et changements prévus
Aucun
En savoir plus sur les lois au Canada
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