Urgences relatives aux espèces sauvages : signalement
Reconnaître une urgence relative aux espèces sauvages
Les urgences relatives aux espèces sauvages peuvent être causées par une activité industrielle, une urgence naturelle ou un acte délibéré. Il s’agit de tous les incidents incontrôlés ou inattendus qui ont un effet nuisible immédiat ou à long terme sur la vie ou la santé des espèces sauvages ou de leur habitat, tels que :
- un déversement de contaminants;
- la contamination d’espèces sauvages;
- une maladie qui se déclare;
- un échouage massif;
- d’autres morts inexpliquées d’espèces sauvages.
Un incident de pollution ou autre peut être considéré comme une urgence relative aux espèces sauvages en fonction des éléments suivants :
- le nombre d’animaux touchés;
- la superficie de l’habitat;
- la probabilité que l’incident s’étende;
- les espèces figurant sur la liste des espèces en péril, telles que définies par la Loi sur les espèces en péril;
- un lien potentiel avec la santé humaine (par exemple, consommation d’animaux contaminés).
Répondre à une urgence relative aux espèces sauvages
Une partie responsable est toute personne ou organisation pouvant être responsable de la source ou de la cause d’une urgence environnementale et/ou d’une urgence relative aux espèces sauvages. Pendant un incident, les parties responsables doivent démontrer leur capacité à :
- intervenir de manière sûre, efficace et efficiente pour éviter ou minimiser les dommages causés aux espèces sauvages;
- gérer la compréhension par le public des décisions et des activités d’intervention.
Un organisme d’intervention est une personne ou un organisme qualifié à qui le ministre des Transports a octroyé un certificat attestant sa qualité en vue de mener des activités d’intervention d’urgence conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada. Les organismes d’intervention fournissent l’expertise et le personnel formé pour répondre aux incidents de pollution au nom d’une partie responsable.
Certains aspects de la lutte contre la pollution marine sont également menés par la Garde côtière canadienne : Intervention environnementale.
Les organismes d’intervention visant les espèces sauvages sont des personnes ou des organismes spécialisés qui fournissent l’expertise, les capacités et le personnel formé pour entreprendre un ou plusieurs aspects de l’intervention, notamment la planification, la mise en œuvre et la déclaration d’activités associées aux urgences relatives aux espèces sauvages. Les organismes d’intervention visant les espèces sauvages (ou leurs représentants) sont autorisés par les lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables à capturer, à transporter, à nettoyer, à réadapter, à euthanasier et à remettre en liberté des espèces sauvages.
Pendant une urgence relative aux espèces sauvages, le Service canadien de la faune est responsable de la gestion et de la conservation des espèces sauvages, notamment :
- la délivrance de permis pour les activités impliquant la manipulation ou la perturbation des espèces sauvages (collecte, transport et traitement des animaux touchés) en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril;
- modifier ou suspendre, selon les besoins, la réglementation de la chasse aux espèces d’oiseaux migrateurs;
- donner accès au Cadre national d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages pour obtenir des directives en cas d’urgence;
- apporter une expertise scientifique et technique sur les ressources en péril, les stratégies d’intervention pour protéger et traiter les espèces sauvages, les programmes de surveillance des espèces sauvages et les évaluations d’impact;
- éventuellement diriger certains aspects des activités de l’intervention et de la surveillance des espèces sauvages, ou y contribuer.
Où signaler un incident
Les incidents de pollution comprennent la contamination évidente ou présumée des espèces sauvages. Les urgences environnementales, telles que les déversements de pétrole et d’autres contaminants, doivent être signalées aux lignes téléphoniques régionales : Règlement sur les urgences environnementales : signaler un rejet ou un déversement.
Lorsque la pollution n’est pas évidente ou soupçonnée, pour signaler les oiseaux migrateurs morts, y compris la cause inconnue de la mort et la mortalité potentiellement liée à une maladie : Réseau canadien pour la santé de la faune.
D’autres incidents impliquant des oiseaux migrateurs peuvent être signalés à Environnement et Changement climatique Canada : enviroinfo@ec.gc.ca ou sans frais : 1-800-668-6767.
Où signaler les espèces sauvages malades ou blessées
En ce qui concerne le virus de l’influenza aviaire, plus amples informations sur les oiseaux malades ou morts sont disponibles : Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages.
Les centres de réhabilitation de la faune peuvent recevoir des animaux malades ou blessés pour les traiter et les soigner : Nature Canada et d’autres établissements locaux de soins de la faune (en anglais seulement).
Pour signaler des animaux sauvages malades ou blessés, communiquez avec votre ministère provincial/territorial :
- Territoires du Nord-Ouest : Signalez une urgence liée à la faune
- Québec : Animaux blessés, malades ou morts
- Nouvelle-Écosse : Reporting fires, poaching, emergency wildlife situations (en anglais seulement)
- Nouveau-Brunswick : Ressources naturelles et Développement de l’énergie
- Île-du-Prince-Édouard Environnement, Énergie et Action climatique (en anglais seulement)
- Terre-Neuve-et-Labrador : Department of Fisheries Forestry and Agriculture (en anglais seulement)
- Ontario : Porter secours à un animal sauvage malade, blessé ou abandonné
- Colombie-Britannique : Report Sick or Dead Animals (en anglais seulement)
- Yukon : Gouvernement du Yukon
- Alberta : Human-Wildlife Conflict – Orphaned or Injured Wildlife (en anglais seulement)
- Manitoba : Animal Protection - Who to Call (en anglais seulement)
- Saskatchewan : Fish and Wildlife Diseases | Fish and Wildlife Issues (en anglais seulement)
Permis relatifs aux espèces sauvages lors d’une urgence
S'il est nécessaire de prendre (de manipuler ou de posséder) ou de harceler des oiseaux migrateurs afin d'assurer leur sécurité en cas d'urgence, et qu'une exemption ou une dérogation aux interdictions du Règlement sur les oiseaux migrateurs ne s'applique pas, un permis serait alors requis. Pour les oiseaux migrateurs qui sont également inscrits sous la Loi sur les espèces en péril (LEP), un permis en vertu de cette législation serait toujours requis.
En vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs de 2022, il existe des cas précis où un oiseau migrateur peut être temporairement possédé sans permis. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions, Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022. Il existe également une dérogation temporaire au règlement en place, qui s'applique lorsque les conditions sont remplies, pour l’effarouchement des oiseaux migrateurs en cas d'urgence environnementale.
Les organismes d’intervention visant les espèces sauvages sont souvent engagés pour mener des activités d’intervention impliquant une interaction directe avec des espèces sauvages. Certains peuvent conserver des permis annuels qui permettent certains niveaux d’intervention immédiate. Les qualifications qui permettent de mener certaines activités sont évaluées pendant le processus de demande de permis. Sinon, ils travaillent avec le Service canadien de la faune pour obtenir des permis spécifiques à chaque incident. D’autres personnes qualifiées peuvent également demander un permis.
Exigences en matière de permis :
Permis pour les espèces en péril
Permis pour oiseaux migrateurs
Liens connexes
Le Service canadien de la faune a élaboré des directives pour soutenir les urgences relatives aux espèces sauvages et les éclosions de maladies :