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Stratégies ministérielles de développement durable

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, les ministères et organismes indiqués ci-dessous sont tenus de préparer des Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) comprenant des objectifs et des plans inhérents à leur mandat qui contribuent à une stratégie pangouvernementale, soit la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Ceux-ci doivent être déposés dans l’année suivant la publication de la SFDD et faire l’objet de rapports au cours des années subséquentes. Une SMDD décrit les efforts d’une organisation pour appuyer les stratégies de mise en œuvre de la SFDD dont elle est responsable, au moyen d’actions ministérielles, d’indicateurs de rendement et de cibles SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définies).

Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) 2023 à 2027 et rapports annuels

Choisissez un ministère ou un organisme

  • Administration du pipe-line du Nord (APN)
  • Affaires mondiales Canada (AMC)
  • Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
  • Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
  • Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
  • Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)
  • Agence Parcs Canada (PC)
  • Agence spatiale canadienne (ASC)
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
  • Anciens Combattants Canada (ACC)
  • Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)
  • Bureau du commissaire au renseignement
  • Bureau du Conseil privé (BCP)
  • Bureau du directeur des poursuites pénales (SPPC)
  • Bureau du directeur général des élections (Élections)
  • Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada (CSC)
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG)
  • Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
  • Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
  • Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC)
  • Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
  • Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM)
  • Commissariat à l’information du Canada (CI)
  • Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (ISPC)
  • Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF)
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
  • Commissariat au lobbying du Canada (CAL)
  • Commissariat aux langues officielles (CLO)
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
  • Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
  • Commission canadienne des grains (CCG)
  • Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
  • Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM)
  • Commission de l’assurance emploi du Canada (CAEC)
  • Commission de la capitale nationale (CCN)
  • Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
  • Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
  • Commission du droit d’auteur du Canada (CDA)
  • Commission du droit du Canada (CDC)
  • Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
  • Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
  • Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC)
  • Conseil national de recherches Canada (CNRC)
  • Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
  • Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
  • École de la fonction publique du Canada (EFPC)
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
  • Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
  • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
  • Investir au Canada
  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (LJCCI)
  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
  • Ministère de la Défense nationale (MDN)
  • Ministère de la Justice Canada (JUS)
  • Ministère des Finances Canada (FIN)
  • Normes d'accessibilité Canada (NAC)
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
  • Office des transports du Canada (OTC)
  • Office national du film (ONF)
  • Patrimoine canadien (PCH)
  • Pêches et Océans Canada (MPO)
  • Régie de l’énergie du Canada (REC)
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
  • Ressources naturelles Canada (RNCan)
  • Santé Canada (SC)
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
  • Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
  • Sécurité publique Canada (SP)
  • Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)
  • Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA)
  • Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
  • Service correctionnel Canada (SCC)
  • Services aux Autochtones Canada (SAC)
  • Services partagés Canada (SPC)
  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
  • Savoir polaire Canada (POLAIRE)
  • Statistique Canada (StatCan)
  • Transports Canada (TC)
  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

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2026-06-09

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