Indemnisation des travailleurs fédéraux
Faire appel d’une décision
Si l’employeur, l’employé ou la personne à charge sont en désaccord avec la décision, ces derniers peuvent demander que la décision soit réexaminée et/ou faire appel.
Comme les processus de réexamen et d’appel varient d’une province à l’autre, veuillez communiquer avec la commission provinciale des accidents du travail appropriée afin d’obtenir des renseignements supplémentaires.
Liens connexes
Accident ou maladie en milieu de travail – Que faire? Nouveau
Lignes directrices et directives du Conseil du Trésor
- L’indemnisation pour accident du travail
- Congé pour accident du travail
- Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation
- Gestion de l'incapacité dans la fonction publique fédérale
- Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions