Transparence des politiques

Principe 5

Le gouvernement informera les Canadiens des enjeux stratégiques ayant une incidence sur la sécurité nationale, et des mesures en cours et des plans prévus pour donner suite à ces enjeux.

Le contexte mondial de la sécurité évolue sans cesse, et la situation du Canada se développe en parallèle. Le gouvernement sera transparent avec les Canadiens au sujet des problèmes auxquels le pays fait face en ce qui a trait à sa sécurité. Il ne pourra pas toujours fournir des détails, notamment au sujet des technologies et des capacités, mais il s’efforcera de fournir des renseignements sur le plan stratégique, soit le type de renseignements qui pourraient servir à déterminer les changements à apporter aux ressources, aux lois ou à la politique publique.

Principe 6

Dans la mesure du possible, le gouvernement consultera les intervenants et les Canadiens pendant l’élaboration de propositions de politiques d’importance, et il enchâssera la transparence dans la conception des programmes et activités relatifs à la sécurité nationale.

Selon ce principe, les Canadiens pourront se servir des renseignements qui leur auront été fournis selon les autres principes. Avant de donner suite à des propositions de politique importantes, comme des modifications aux pouvoirs des organismes de sécurité nationale, le gouvernement demandera la rétroaction des Canadiens. Des exceptions seront faites dans les situations d’urgence, comme la gestion d’une crise, ou lorsque les modifications seront davantage d’ordre technique, comme la mise en œuvre de recommandations des tribunaux.