Engagement de transparence en matière de sécurité nationale
Table des matières
- À propos de l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale
- Les six principes de la transparence en matière de sécurité nationale
- La transparence dans les ministères et organismes fédéraux
- Le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN)
À propos de l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale
Pour satisfaire à l'engagement de transparence, le gouvernement doit intégrer les valeurs démocratiques du Canada dans ses activités visant à assurer la sécurité nationale. Les Canadiennes et les Canadiens ont la responsabilité de demander au gouvernement de justifier ses décisions. Il s'agit d'un élément essentiel de notre démocratie. Pour ce faire, les citoyens doivent savoir ce que faitle gouvernement pour assurer la sécurité nationale, comment il le fait et pourquoi il estime important de le faire.
Cet élément essentiel est particulièrement difficile à respecter dans le domaine de la sécurité nationale. Des adversaires pourraient se servir des renseignements sur la façon dont le gouvernement assure la sécurité nationale pour nous faire du tort. Le gouvernement du Canada est déterminé à trouver un moyen de rendre des comptes pour respecter la démocratie sans fournir des renseignements susceptibles de compromettre la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.
Les six principes de la transparence en matière de sécurité nationale
L'initiative décrit de quelle façon le gouvernement remplit son engagement en matière de transparence au moyen de l'application de six principes, qui ont été regroupés en trois différents domaines d'action. Pour en connaître davantage au sujet des six principes, cliquez sur l'un des trois domaines d'action ci-dessous :
- Transparence des renseignements : pour connaître ce que les ministères et les organismes font pour assurer la sécurité nationale.
- Transparence des pouvoirs exécutifs : pour comprendre la structure juridique nécessaire pour assurer la sécurité nationale et la façon dont les décisions sont prises selon cette structure.
- Transparence des politiques : faciliter le dialogue avec les Canadiennes et les Canadiens sur les questions stratégiques ayant des répercussions sur la sécurité nationale.
La transparence dans les ministères et organismes fédéraux
La communauté de la sécurité nationale et du renseignement est composée de ministères et d’organismes fédéraux dont le mandat consiste notamment à protéger la sécurité du territoire, du gouvernement, de l’économie et de la population du Canada. Vous trouverez ici des liens vers plus d'informations sur ce qui est fait au sein de ces ministères et organismes fédéraux pour soutenir la transparence dans le domaine de la sécurité.
- Affaires mondiales Canada
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Commission canadienne du sûreté nucléaire
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada
- Ministère de la défense nationale
- Ministère de la justice
- Ministère des finances Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Secrétariat du conseil du trésor du Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel Canada
- Transports Canada
Loi concernant des questions de sécurité nationale, 2017
En 2016, le gouvernement a tenu une consultation publique sur une gamme de questions relatives à la sécurité nationale, notamment la responsabilisation, l'échange de renseignements et l'examen des organisations responsables de la sécurité nationale. Les résultats de la consultation tenue par le gouvernement ont permis de constater que le public réclame une transparence accrue en matière de sécurité nationale. Les réponses à la consultation ont entraîné l'annonce de l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale, qui a été présenté au même moment que de nombreuses modifications législatives formulées dans le cadre de la Loi concernant des questions de sécurité nationale, 2017, une loi qui vise à renforcer la sécurité et protéger les droits.