Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion

Le Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion rassemble des spécialistes et des leaders communautaires de partout au pays pour conseiller sur le renforcement de la cohésion sociale, la mobilisation de la population canadienne autour d’une identité commune et la lutte contre le racisme et la haine sous toutes leurs formes, y compris, mais sans s’y limiter, les formes de haine et de racisme décrites dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine.

Le Conseil consultatif contribuera à bâtir un Canada plus inclusif et plus uni, fondé sur nos valeurs communes et enraciné dans la conviction que ce qui nous unit est bien plus fort que ce qui nous divise.

Contexte

Le gouvernement du Canada s’est engagé à adopter une approche globale et pangouvernementale pour éliminer les obstacles auxquels font face les communautés marginalisées et rendre le Canada plus inclusif, plus juste et plus sûr pour toutes et tous. La création d’un Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion (Conseil consultatif ou Conseil) est une initiative fédérale visant à restaurer la dignité des communautés et des personnes qui ont été victimes de racisme et de haine et à rassembler les initiatives fédérales qui luttent contre ces problèmes persistants au Canada.

Mandat du Conseil

Le Conseil joue un rôle consultatif auprès du gouvernement du Canada. Le Conseil n’est pas un organe décisionnel et n’a pas le pouvoir de prendre des décisions concernant le gouvernement du Canada, de diriger des activités de service public ou d’engager des fonds publics.

Le mandat du Conseil est le suivant :

Collaborer avec les communautés d’un océan à l’autre pour jeter des ponts entre elles et lutter contre toutes les formes de racisme et de haine, y compris, mais sans s’y limiter, les formes de haine et de racisme décrites dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine.
Rassembler les initiatives du gouvernement, de la société civile et d’autres organisations œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale, afin d’éclairer et d’appuyer les efforts du gouvernement du Canada en vue de favoriser une plus grande collaboration, de réduire les chevauchements et de mieux coordonner les efforts pangouvernementaux visant à protéger les droits et à promouvoir l’égalité et l’inclusion sociale.
Créer un réseau de dirigeants de confiance issus de toutes les communautés – y compris la société civile, le milieu universitaire, les jeunes leaders et les peuples autochtones – afin de fournir des conseils d’experts pour éclairer le travail du Conseil et promouvoir des objectifs communs de protection des droits et pour promouvoir l’égalité et l’inclusion de toutes les communautés.
Fournir des rapports, des études et d’autres conseils pour appuyer le ou la ministre, notamment sur les questions liées au racisme et à la haine sous toutes leurs formes, en mettant l’accent sur les communautés les plus à risque ainsi que sur la cohésion sociale.
Élaborer des conseils sur un discours commun sur l’identité et les valeurs communes de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui favorise la confiance, l’appartenance et la compréhension entre les communautés.
Travailler avec les peuples autochtones pour faire progresser le mandat du Conseil.
Établir les produits livrables pour remplir le mandat et un calendrier pour rendre compte des produits livrables.

Composition

Le Conseil est composé d’un maximum de neuf membres, en plus du président ou de la présidente. Il est composé de Canadiennes et de Canadiens imminents possédant une expertise et une expérience dans le domaine de la cohésion sociale et de l’unité nationale. Le Conseil réunira des personnes expertes, des leaders et des universitaires pour rallier la population canadienne autour d’une identité commune et lutter contre le racisme et la haine sous toutes leurs formes.

Le président ou la présidente du Conseil peut également nommer des membres d’office au Conseil pour une durée définie.

Rôles et responsabilités

Présidence du Conseil

Le ou la ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes présidera le Conseil.

Le président ou la présidente accueillera et convoquera le Conseil.

Le président ou la présidente peut désigner une personne pour agir à sa place, y compris, mais sans s’y limiter, la personne qui assume les fonctions de sous-ministre ou de sous-ministre délégué de Patrimoine canadien; de secrétaire parlementaire du ou de la ministre ou toute personne que le ou la ministre juge apte à assumer la présidence.

Le président ou la présidente a la charge de dialoguer avec les membres et d’établir un environnement sain pour les délibérations et le dialogue.

Membres du Conseil

Chaque membre aura un mandat de 2 ans, renouvelable. Les mandats peuvent être échelonnés.

Les membres du Conseil siègent à titre amovible du ou de la ministre.

Les membres du Conseil auront les responsabilités suivantes :

Avoir et maintenir une connaissance des enjeux particuliers ou plus vastes qui touchent les communautés diversifiées et pluralistes servies par la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et/ou le Plan d’action canadien de lutte contre la haine.
Déterminer les sujets à examiner et contribuer aux points à l’ordre du jour.
Offrir des conseils et des commentaires sur la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action et sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de services qui s’attaquent au racisme et à la haine sous toutes leurs formes.
Discuter et recueillir les points de vue de divers groupes dans le cadre d’activités de mobilisation avec diverses communautés à travers le pays.
Participer d’une manière collaborative et constructive qui fait progresser les résultats du Conseil et maintient la confiance du public dans son mandat.
S’engager à répondre aux préoccupations distinctes découlant de leur rôle par le dialogu.
S’engager à respecter les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne, et à ne pas miner la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028.

Avec l’appui du Secrétariat, le Conseil doit, dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice financier, établir un rapport sur ses activités pour cet exercice. À la discrétion du (ou de la) ministre, le présent rapport ou un résumé de celui-ci peut être publié.

Secrétariat

Patrimoine canadien fournira des services de secrétariat au Conseil, exerçant notamment les fonctions suivantes :

Tenir à jour les listes de membres et les coordonnées.
Distribuer les ordres du jour, les procès-verbaux et la documentation aux membres du Conseil.
Organiser le matériel et toute la logistique pour les réunions officielles du Conseil.
Veiller à ce que tous les documents du Conseil soient accessibles et fournis en anglais et en français.
Soutenir les membres du Conseil et le président (ou la présidente) dans leurs rôles et responsabilités, y compris la préparation de rapports et d’études au nom du Conseil.
Aider le Conseil à s’assurer que tous les documents officiels des réunions du Conseil et les rapports du Conseil destinés à être publiés sont entièrement accessibles.
Solliciter des produits de recherche au sein du gouvernement du Canada et les fournir au Conseil.
Coordonner les occasions pour le Conseil de rencontrer d’autres organisations ou organismes consultatifs du gouvernement du Canada sur des questions qui recoupent son mandat.
Soutenir la préparation d’études et de rapports selon les directives du Conseil.
Aider le Conseil à organiser et à organiser des tables rondes, des activités d’écoute et d’autres événements qu’il facilite conformément à son mandat.

Remboursement

Les membres du Conseil recevront une indemnité journalière, conformément aux « Lignes directrices sur la rémunération des personnes nommées à temps partiel par le gouverneur en conseil dans les organismes, conseils et commissions ». Les membres peuvent également se faire rembourser les frais de déplacement et d’hébergement liés à leur participation à toute réunion en personne du Conseil, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Réunions officielles du conseil

Les réunions officielles du Conseil sont convoquées par le président ou la présidente et animées par lui (ou elle) ou par la personne désignée par le ministre pour assumer la présidence. Le ou la ministre peut convoquer des réunions officielles du Conseil sur des questions précises, le cas échéant.

Les réunions officielles du Conseil seront convoquées au moins quatre fois par année et au moins deux de ces réunions auront lieu en personne. D’autres réunions, au besoin, peuvent être tenues virtuellement. Les réunions virtuelles doivent se tenir à huis clos.

Les délibérations du Conseil se dérouleront en anglais et en français. Une traduction simultanée en anglais et en français sera assurée lors des réunions du Conseil. Des mesures d’adaptation seront prises pour tout membre du Conseil qui demande un autre format. Tous les documents publiés par le Conseil seront en anglais et en français. Le Secrétariat prendra en charge les coûts engagés pour répondre aux exigences en matière d’accessibilité, d’interprétation et de traduction.

Une réunion officielle du Conseil ne peut avoir lieu que lorsque le président ou la présidente ainsi qu’un minimum de 6 membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée. Les réunions peuvent, au besoin, se dérouler à distance ou en mode hybride.

Le Conseil peut tenir des réunions spéciales, à huis clos pour les non-membres, avec l’accord du président ou de la présidente.

Les discussions du Conseil ne visent pas à obtenir un consensus, mais plutôt à s’assurer que le gouvernement du Canada continue d’être bien informé des répercussions, réelles ou potentielles, du racisme et de la haine sur les collectivités et les personnes au Canada.

Invités et observateurs

Le président (ou la présidente) peut inviter d’autres ministres ayant des mandats et des responsabilités connexes, comme les ministres de la Justice, de la Sécurité publique et des Femmes et de l’Égalité des genres, à participer en tant qu’invités aux réunions officielles du Conseil.

Le président (ou la présidente) peut inviter des personnes d’organismes du gouvernement du Canada ou d’organismes consultatifs du gouvernement du Canada, d’organismes externes ainsi que des expertes et experts pour appuyer un point précis à l’ordre du jour.

Confidentialité

Pour encourager les membres du Conseil à s’exprimer librement et franchement, les réunions du Conseil respectent la règle de Chatham House. Les membres peuvent mentionner les renseignements discutés, mais l’identité des interlocuteurs ne peut pas être révélée.

Les membres devront signer une entente de confidentialité qui s’applique aux renseignements reçus par écrit ou verbalement, y compris par courriel, appels vidéo ou téléphoniques et documents imprimés, ainsi que lors de présentations et de discussions lors de réunions officielles et non officielles du Conseil.

Tous les documents préparés par le Conseil sont confidentiels et sont la propriété du ministère du Patrimoine canadien. Le président ou la présidente peut, à sa discrétion, publier tout document préparé par le Conseil.

Divulgation des affiliations et des intérêts

Avant d’être nommé au Conseil par le ministre, un membre potentiel doit divulguer toutes ses affiliations et tous ses intérêts personnels, y compris tout intérêt financier direct et tout autre intérêt lié au mandat du Conseil (p. ex. soutien financier reçu d’une organisation de la société civile, participation à une activité parrainée par une entreprise commerciale ou points de vue publiés ou déclarés publiquement liés au mandat du Conseil).

Les membres sont tenus d’éviter tout conflit d’intérêts réel ou perçu en s’assurant que leurs actions ne sont pas perçues comme profitant à leurs intérêts personnels ou à ceux d’une entité avec laquelle ils ont un lien.

Patrimoine canadien sera chargé de cerner et de gérer tout conflit d’intérêts impliquant un membre du Conseil qui pourrait survenir, conformément au « Guide pour atténuer les conflits d’intérêts dans le processus d’approvisionnement ».

Étant donné que les membres du Conseil siègent à titre amovible du ou de la ministre, celui-ci (ou celle-ci) peut limiter la participation d’un membre du Conseil à l’égard d’un point à l’ordre du jour ou d’un sujet de réunion, selon la nature de ses affiliations ou de ses intérêts.

Sécurité

Tous les membres doivent obtenir et conserver une cote de sécurité fédérale appropriée afin de participer aux discussions sur les programmes et les services.

Rapports

Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront rédigés par le Secrétariat et communiqués aux membres du Conseil en anglais et en français.

Un résumé des réunions officielles du Conseil peut être rendu public, à la discrétion du ou de la ministre.

Communications

Seul le ou la ministre, en sa qualité de président ou présidente, peut préparer des déclarations officielles ou parler au nom du Conseil. À ce titre, Patrimoine canadien répondra aux demandes de renseignements des médias ou aux questions du public concernant le Conseil en tant qu’organisme, comme les questions concernant les discussions des réunions du Conseil, les activités ou les conseils que les membres élaborent pour le ou la ministre.

Les membres peuvent communiquer publiquement leur travail en tant que membres du Conseil consultatif et y faire référence en termes généraux, et peuvent aussi parler de leur expérience et de leur expertise. Les membres doivent respecter la règle de Chatham House et ne doivent pas divulguer les conseils qu’ils élaborent pour le ou la ministre, ni s’exprimer à titre individuel au nom du Conseil.

Les renseignements que les membres peuvent partager publiquement, dans les médias et avec les membres des communautés comprennent, par exemple :

les renseignements non classifiés de nature générale (p. ex. présentation d’une organisation locale).
les résumés de haut niveau des sujets discutés lors d’une réunion.
l’information qui est déjà disponible dans le domaine public (p. ex., les consultations publiques et les communiqués de presse).
les photographies prises lors des déjeuners de travail, des dîners et des réunions du Conseil fournis par le Secrétariat et toute vidéo produite pour mettre en lumière un membre ou le travail du Conseil.
les détails de leurs engagements auprès du grand public ou de communautés spécifiques au nom du Conseil.

Les renseignements que les membres ne peuvent pas partager au-delà du Conseil/de ses réunions et de son travail pour faire avancer son mandat comprennent, par exemple :

toute information identifiée par un expert en la matière ou le Secrétariat comme étant « à ne pas diffuser ».
les coordonnées d’un autre membre ou d’un représentant du gouvernement sans son consentement préalable.
des opinions, des points de vue, des positions ou des expériences spécifiques partagés lors d’une réunion qui sont attribués à une personne spécifique.

Patrimoine canadien peut, avec la permission d’un membre, aider à trier les demandes des médias pour chaque membre.

Liens connexes

Détails de la page

2026-10-07