Traitement des données techniques militaires non classifiées : Programme mixte d’agrément
Les entrepreneurs doivent être certifiés aux termes du Programme mixte d’agrément pour soumissionner les contrats touchant des données techniques militaires non classifiées au Canada et aux États-Unis et pour réaliser les travaux prévus. Déterminez si vous avez besoin d’un agrément et voyez comment faire une demande et vous conformer au Programme mixte d’agrément.
Services et renseignements
Demande de certification dans le cadre du Programme mixte d’agrément
En savoir plus sur les conditions d’agrément pour le traitement des données techniques militaires non classifiées et sur la façon de remplir le formulaire de demande requis.
Comprendre les données techniques critiques sur le plan militaire
Comment les données techniques militaires non classifiées sont-elles définies et contrôlées au Canada et aux États-Unis.
Rôles et responsabilités des entrepreneurs certifiés dans le cadre du Programme mixte d’agrément
Renseignements à l’intention des entrepreneurs agréés : comment demander des données techniques militaires non classifiées et obtenir une autorisation pour les visites.