Inspections de conformité du Programme des marchandises contrôlées
Lorsque vous serez inscrit au Programme des marchandises contrôlées, votre lieu de travail sera soumis à une inspection.
À quoi servent les inspections
Les responsables du Programme des marchandises contrôlées procèdent à des inspections pour s’assurer que les personnes inscrites respectent la Loi sur la production de défense et le Règlement sur les marchandises contrôlées
Remarque
Le non-respect de ces dispositions législatives pourrait entraîner la suspension ou la révocation de l’inscription au Programme des marchandises contrôlées. Toute personne qui ne respecte pas la Loi sur la production de défense risque de :
- voir son inscription au Programme des marchandises contrôlées suspendue ou révoquée;
- faire face à des poursuites pour non-conformité et se voir imposer une amende maximale de 2 000 000 $ et/ou une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans.
À quoi s’attendre lors d’une inspection
Un inspecteur du Programme des marchandises contrôlées communiquera avec la personne autorisée ou le représentant désigné de l’organisation pour planifier une inspection de conformité.
Il existe 4 types d’inspections de conformité :
- inspection sur place : si vous examinez, possédez ou transférez des marchandises contrôlées dans votre établissement.
- inspection par téléphone : si vous n’examinez pas, ne possédez pas ou ne transférez pas de marchandises contrôlées dans votre établissement.
- inspection de suivi : si des problèmes de conformité non réglés doivent faire l’objet d’un suivi après l’inspection sur place ou par téléphone.
- inspection de clôture : si l’inscription n’est plus nécessaire.
L’inspecteur du Programme des marchandises contrôlées informera la personne autorisée ou le représentant désigné de l’organisation de toute lacune qu’il aura notée. Les personnes inscrites devront corriger ces lacunes dans les plus brefs délais pour être conformes à la loi.
Préparation à l’inspection
Les inspecteurs devront avoir accès à certains documents; vous pouvez préparer ces documents avant la tenue de l’inspection. Vous ou votre organisation devrez :
- remettre une copie de votre plan de sûreté à l’inspecteur (apprenez comment élaborer un plan de sûreté)
- mettre à la disposition de l’inspecteur vos registres de transfert et de disposition de marchandises contrôlées
- mettre à la disposition de l’inspecteur les évaluations de sécurité de vos employés
Lisez la liste de vérification préalable à l’inspection en vue de vous préparer à l’inspection du Programme des marchandises contrôlées.