Élaborer un plan de sûreté pour les marchandises contrôlées
Les personnes inscrites au Programme des marchandises contrôlées doivent élaborer un plan de sûreté pour chacun des lieux de travail où des marchandises contrôlées sont examinées, possédées ou transférées.
À propos des plans de sûreté
Le plan de sûreté doit comprendre les éléments suivants :
- les procédures servant à contrôler l'examen, la possession et le transfert des marchandises contrôlées;
- les procédures de signalement des atteintes à la sûreté et les procédures d'enquête sur ces dernières;
- la description des responsabilités de l'organisation chargée de la sécurité et l'identité des responsables de la sécurité des marchandises contrôlées;
- le contenu des programmes de formation offerts aux cadres, aux administrateurs, aux employés, aux travailleurs temporaires et aux étudiants étrangers;
- le contenu des séances d'information sur la sécurité données aux visiteurs.
Lignes directrices sur l’élaboration d’un plan de sûreté pour la sauvegarde des marchandises contrôlées
Ces lignes directrices aident à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de sûreté pour la protection des marchandises contrôlées contre l'examen, la possession et le transfert non autorisés.
Modèle de plan de sûreté pour les marchandises contrôlées
Ce modèle aide les organisations à se conformer aux conditions de l'inscription à la programme, conformément à l'article 10 du Règlement sur les marchandises contrôlées, et à refléter les exigences décrites dans les lignes directrices sur l’élaboration d’un plan de sûreté.
Chaque organisation doit établir et mettre en œuvre un plan de sûreté pour chaque lieu de travail au Canada où des marchandises contrôlées sont conservées.