Pensions des Forces armées canadiennes
Vivre ou déménager à l'extérieur du Canada (Participant retraité) : Force régulière enrôlée avant le 1er mars 2007
Apprenez-en plus sur comment vos prestations de retraite sont affectées si vous habitez à l'extérieur du Canada.
Sur cette page
- Communiquez avec le Centre des pensions pour vous assurer que ma pension continue d’être versée si je prévois vivre ou déménager à l’extérieur du Canada
- Le chèque de pension au survivant peut être reçu à une adresse à l’extérieur du Canada
- Le dépôt direct de mon paiement de pension au survivant peut être envoyé à une banque à l’extérieur du Canada
- Comment mon revenu de pension est-il déclaré aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque je vis à l’étranger
- Les retenues d’impôt sur le revenu sont basées sur votre pays de résidence
- La production d’une déclaration de revenus canadienne peut être requise pour les prestations de survivant reçues à l’étranger
- Les réductions ou exemptions d’impôt des non-résidents doivent être approuvées par l’Agence du revenu du Canada
- Les prestations de survivant sont indexées au coût de la vie au Canada
- Couverture Régime de soins de santé de la fonction publique
- Couverture du Régime de services dentaires pour les pensionnés
- Modification de mon compte bancaire ou de mon adresse postale
Communiquez avec le Centre des pensions pour vous assurer que ma pension continue d’être versée si je prévois vivre ou déménager à l’extérieur du Canada
Veuillez contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes pour aviser de votre changement d'adresse.
Le chèque de pension au survivant peut être reçu à une adresse à l’extérieur du Canada
Les paiements sont effectués dans la monnaie du pays où vous résidez. Cependant, si vous demandez que votre chèque de pension soit déposé directement dans une banque au Canada, il sera émis en argent canadien.
Le dépôt direct de mon paiement de pension au survivant peut être envoyé à une banque à l’extérieur du Canada
Si vous vivez dans un des pays qui acceptent les dépôts direct étranger, votre chèque de pension peut être envoyé par dépôt direct. Le dépôt est effectué dans la monnaie du pays où vous résidez.
Visitez Particuliers à l’extérieur du Canada pour obtenir les formulaires d'inscription au dépôt direct requis.
Comment mon revenu de pension est-il déclaré aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque je vis à l’étranger
Comme non-résident, votre revenu de pension est déclaré sur un feuillet NR4.
Si une partie de votre revenu de pension est versée aux termes d'une convention de retraite (CR), vous recevrez également un feuillet NR4-RCA. Cependant, le montant total de l'impôt sur le revenu prélevé sur toutes les prestations de retraite (à la fois du régime de retraite de la fonction publique et de la CR) ne sera inscrit que sur le feuillet NR4.
Si vous déménagez dans un autre pays une fois l'année entamée, votre revenu sera déclaré sur un T4A et un NR4.
Les feuillets d'impôt sont postés à la fin février de chaque année civile.
Les retenues d’impôt sur le revenu sont basées sur votre pays de résidence
Le montant à déduire aux fins de l'impôt sur le revenu est déterminé par votre pays de résidence, conformément aux directives sur l'impôt sur le revenu et les non-résidents de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
La production d’une déclaration de revenus canadienne peut être requise pour les prestations de survivant reçues à l’étranger
Il est possible que vous deviez produire une déclaration de revenus même si vous n'habitez plus au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles fiscales applicables aux non-résidents, veuillez consulter le guide de l'Agence du revenu du Canada intitulé Les non-résidents et l'impôt.
Les réductions ou exemptions d’impôt des non-résidents doivent être approuvées par l’Agence du revenu du Canada
Le Centre des pensions doit faire une retenue d'impôt selon votre pays de résidence. L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit approuver par écrit toute exonération ou réduction du montant de l'impôt à retenir. Veuillez communiquer avec le Bureau international des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada si vous désirez obtenir une exonération ou une réduction.
Les prestations de survivant sont indexées au coût de la vie au Canada
Votre prestation de survivant est indexée pour tenir compte des augmentations du coût de la vie au Canada.
Couverture Régime de soins de santé de la fonction publique
Votre protection au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) peut continuer. Par contre, le coût de votre protection pour les gens vivant à l'étranger est plus élevé que pour les résidents canadiens. Les réclamations seront payées selon la monnaie du pays où vous résidez. Vous devrez faire une demande pour la protection hors Canada. Pour de plus amples informations sur les taux et la protection concernant votre protection au RSSFP, veuillez consulter les Directives du Régime de soins de santé de la fonction publique.
Couverture du Régime de services dentaires pour les pensionnés
Vous êtes protégé par le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) tant que vous continuez à payer vos cotisations. Le remboursement est basé sur les frais considérés comme raisonnables et habituels dans la région où les services dentaires admissibles sont rendus. Les dépenses admissibles sont remboursées en dollars canadiens.
Modification de mon compte bancaire ou de mon adresse postale
Pour changer les renseignements concernant votre compte bancaire au Canada, veuillez compléter le formulaire de Dépôt direct (PWGSC-TPSGC 8438). Si vous désirez changer vos renseignements bancaires pour une banque à l'extérieur du Canada, vous devez compléter le Formulaire de dépôt direct pour l'étranger correspondant au pays dans lequel vous habitez. Veuillez envoyer le formulaire complété au Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Pour changer votre adresse postale, veuillez contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes.