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Dépôt direct pour les entreprises, les fournisseurs et d’autres organisations

La plupart des paiements que votre entreprise ou organisation reçoit du gouvernement du Canada peuvent être reçus par dépôt direct. Voyez comment vous inscrire au dépôt direct ou changer vos renseignements bancaires.

Entreprises

Inscrivez votre entreprise au dépôt direct ou changer vos renseignements bancaires pour obtenir vos remboursements, vos remises et vos trop-payés par dépôt direct à travers l'Agence du revenu du Canada.

Fournisseurs du gouvernement

Votre entreprise peut être payée par dépôt direct pour les biens et services qu’elle vend au gouvernement.

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Subventions et contributions

Si votre entreprise est récipiendaire d'une subvention ou d'une contribution du gouvernement du Canada, votre accord avec le ministère ou l’organisme concerné devrait contenir des instructions pour vous inscrire au dépôt direct. Si vous avez des questions, adressez-vous à la personne responsable mentionnée dans votre accord de contribution.

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2025-05-30

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