Paiements reçus de l’ARC - Dépôt direct pour les entreprises

Si vous avez un compte bancaire canadien et que vous vous attendez à recevoir de l'ARC des paiements pour votre entreprise, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct.

Pour ce faire, vous aurez besoin :

d’avoir le pouvoir approprié pour faire des demandes au nom de l'entreprise : habituellement un propriétaire, un associé, un administrateur ou une personne ayant un pouvoir délégué
de trouver vos renseignements bancaires au bas de vos chèques d'entreprise
Si votre entreprise n'utilise pas de chèques

Si votre entreprise n'utilise pas de chèques, il existe d'autres moyens de trouver les renseignements bancaires de votre entreprise :
- Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre entreprise.
- Rendez-vous à l’institution financière de votre entreprise et demandez une copie imprimée des renseignements sur le compte
d'un numéro de compte de programme de l'ARC à 15 chiffres provenant d'un compte de programme admissible, selon votre méthode de connexion :
- En ligne: Option 1
  - CT – Redevance sur les combustibles
  - DT – Taxes sur les services numériques
  - LT – Taxe de luxe
  - RA – Allocation spéciale pour enfants
  - RC – Impôt sur le revenu des sociétés
  - RP – Retenues sur la paie
  - RT – TPS/TVH
  - RD – Droits d’accise
  - RE – Taxe d’accise
  - RG – Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
  - RN – Taxe sur les primes d’assurance
  - RZ – Déclarations de renseignements
  - RU – Taxe sur les logements sous-utilisés
  - ZA – Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
- Par l'intermédiaire de votre banque ou coopérative de crédit canadienne: Option 2
  - RC – Impôt sur le revenu des sociétés
  - RP – Retenues sur la paie
  - RT – TPS/TVH
  - ZA – Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Façons de modifier vos renseignements sur le dépôt direct

Choisissez une option pour savoir comment modifier vos renseignements sur le dépôt direct.

En ligne

Ne fermez pas votre ancien compte bancaire tant que votre premier paiement n'a pas été déposé dans votre nouveau compte bancaire.

Inscrivez-vous au dépôt direct ou gérez vos renseignements à l'aide de votre compte de l’ARC.

Se connecter à l'ARC

Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
Choisissez votre compte Entreprise pour accéder à Mon dossier d’entreprise.
Choisissez Profil.
Faites défiler la page jusqu'à Dépôt direct.
Choisissez Gérer le dépôt direct.
Mettez à jour vos renseignements sur le dépôt direct.

Si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte de l’ARC

Si votre numéro de téléphone a changé et que vous ne pouvez pas recevoir votre code d'accès d'authentification multifacteur pour vous connecter, vous devrez mettre à jour vos renseignements par l'intermédiaire de votre banque ou coopérative de crédit canadienne.

Pour obtenir de l'aide concernant votre compte de l’ARC, consultez : Aide pour utiliser votre compte de l’ARC.

Par l'intermédiaire de votre banque ou coopérative de crédit canadienne

Ne fermez pas votre ancien compte bancaire tant que votre premier paiement n'a pas été déposé dans votre nouveau compte bancaire

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier les renseignements de votre compte auprès de nombreuses banques, coopératives de crédit et sociétés de fiducie canadiennes. Une fois que vous aurez donné votre consentement par l'intermédiaire de l'une de ces institutions financières, vos renseignements sur le dépôt direct seront mis à jour dans les dossiers de l’ARC le jour ouvrable suivant. Visitez le site Web de votre banque ou coopérative de crédit pour savoir comment vous inscrire.

L'ARC pourrait vous contacter par téléphone pour confirmer certains renseignements. Si vous avez des questions au sujet d'un appel que vous avez reçu, consultez : Reconnaître une arnaque

Choisissez votre banque ou coopérative de crédit canadienne

Banques (Entreprises)

Coopératives de crédit et sociétés de fiducie (Entreprises)

Vos renseignements bancaires et votre vie privée

Avis de confidentialité sur les renseignements bancaires pour les entreprises

L'Agence du revenu du Canada (ARC) recueille les renseignements personnels et bancaires conformément à l'article 220 de la Loi de l'impôt sur le revenu et à l'article 275 de la Loi sur la taxe d'accise. L'ARC utilise ces renseignements seulement aux fins de dépôt direct.

Ces renseignements sont décrits dans le chapitre Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements du fichier des renseignements personnels ARC PPU 047, « Traitement des déclarations et paiements des entreprises », de l'ARC. Les renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les particuliers ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les faire modifier et de les faire annoter. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les demandes de renseignements personnels à l'ARC, ainsi que son chapitre Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements à Accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada.

Mettre à jour d'autres renseignements

Pour modifier les autres renseignements de votre entreprise auprès de l'ARC, y compris vos coordonnées, les changements de propriétaires, associés ou administrateurs, ou votre nom commercial.

Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada

Détails de la page

2026-08-05

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En ligne: Option 1

Par l'intermédiaire de votre banque ou coopérative de crédit canadienne: Option 2