Paiements et comptabilité
Transmettre des paiements au gouvernement, recevoir des paiements du gouvernement, rapports financiers et plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale
En demande
- Dépôt direct
- Formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada
- Dépôt direct dans un compte bancaire à l’étranger d’un particulier
- Centre d’aide du dépôt direct
- Foire aux questions au sujet des paiements versés et reçus par le gouvernement
- Instructions pour remplir le formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada
Services et renseignements
Paiements versés et reçus par le gouvernement
Comment le gouvernement verse et reçoit des paiements, dépôt direct, rôle et responsabilités du receveur général du Canada, intérêts et taux de change, instructions à l’intention des sociétés d’État et autres entités comptables
Comptes publics du Canada
Rapport annuel sur l’état des finances du gouvernement du Canada
Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale
Comptes et codes requis pour transmettre les balances de vérification mensuelles des ministères au Système central de gestion des rapports financiers
Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux
Demande de paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) pour les biens immobiliers fédéraux, paiements effectués par année d’imposition, demander une révision au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux PERI
