Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
Sur cette page
- À propos du plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
- Comptes et codes
- Autorités
- Plans comptables disponibles
À propos du plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale
Le plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale fournit le cadre aux ministères, organismes permettant d’identifier, de recueillir et de présenter les opérations financières pour satisfaire les exigences de présentation de l'information ministérielle du gouvernement.
Le receveur général a publié des jeux de données pour le plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale dans le Portail du gouvernement ouvert.
Comptes et codes
Les ministères et les autres entités utilisent ces comptes et codes afin de transmettre leurs balances de vérification mensuelles à l’aide des champs composant le bloc de codage à l’échelle de l’administration fédérale. Les ministères transmettent ces balances de vérification mensuelles au Système central de gestion des rapports financiers.
Autorités
Le secrétariat du Conseil du Trésor et le receveur général partagent la responsabilité du plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale :
- le Conseil du Trésor est responsable des questions politiques et la structure du bloc de codage à l'échelle de l'administration fédérale
- le receveur général est responsable de la tenue des comptes et des codes ainsi que la publication du plan comptable
Plans comptables disponibles
Chaque plan comptable couvre un exercice financier qui s’étend du 1er avril au 31 mars.