Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes.
Sur cette page
- Introduction
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
- Approbation des cadres supérieurs
- Annexe : État des autorisations et dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Liste de tableaux
- Tableau 1 : Écarts relatifs aux autorisations disponibles d'un exercice à l'autre
- Tableau 2 : Écarts relatifs aux dépenses budgétaires nettes d'un exercice à l'autre (présentés par article courant)
- Tableau 3 : État des autorisations (non audité)
- Tableau 4 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel (RFT) devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2026 à 2027 (Budget principal des dépenses) et les Budgets supplémentaires des dépenses. Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Directive sur les Normes comptables, Gouvernement du Canada (GC) 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) a été constitué le 20 juin 1996, en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Depuis le 4 novembre 2015, TPSGC exerce ses activités sous le nom de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Le mandat de Services publics et Approvisionnement Canada, qui décrit ce que fait le ministère et pourquoi il existe, est disponible sur le site Web du ministère.
Des renseignements supplémentaires sur les autorisations et les responsabilités essentielles du ministère se trouvent dans le Budget des dépenses 2026 à 2027 (Budget principal des dépenses – partie II) et le Plan ministériel 2026 à 2027 de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027.
Dans cette section
- Méthode de présentation du rapport
- Structure financière de Services Publics et Approvisionnement Canada
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser. Le Tableau 3 État des autorisations (non audité) ci-joint contient les autorisations de dépenser accordées au ministère par le Parlement et celles qui ont été utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses de l'exercice financier en cours.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation des états financiers annuels du ministère qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Structure financière de Services publics et Approvisionnement Canada
SPAC s’acquitte de son mandat au moyen de divers mécanismes de financement. Ceux-ci comprennent des autorisations budgétaires composées d’autorisations votées (dépenses de fonctionnement, revenus nets en vertu d’un crédit et dépenses en capital) et d’autorisations législatives constituées principalement des fonds renouvelables, des régimes d’avantages sociaux des employés et des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI). Le financement comprend également des autorisations non budgétaires, constituées principalement du Compte de fonds de roulement des biens saisis (Administration des biens saisis).
SPAC fonctionne également selon le principe du recouvrement des coûts par l’entremise d’entités utilisant des fonds renouvelables et de programmes visés par des crédits de fonctionnement, qui fournissent des services à d’autres ministères et organismes et recouvrent leurs coûts de fonctionnement à l’aide des revenus générés, conformément au Guide sur l’imputation interne et les autorisations financières spéciales. De plus, dans le cadre de son programme de Services immobiliers et d’infrastructure parlementaire, SPAC gère des projets immobiliers de grande envergure qui progressent en plusieurs phases, ce qui entraîne des tendances de dépenses inégales tout au long de l’année.
En raison de la structure financière complexe de SPAC, d’importantes fluctuations des autorisations peuvent se produire sur une base trimestrielle, en raison de décalages temporels qui se résorbent en fin d’exercice.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les résultats financiers et explique les écarts entre le trimestre et le cumul de l'exercice clos le 30 juin 2026, par rapport à la même période de l'exercice précédent.
Dans cette section
- Changements importants aux autorisations
- Changements importants relatifs aux dépenses nettes cumulatives
Changements importants aux autorisations
Comme il est illustré dans le Tableau 3 : État des autorisations (non audité), les autorisations cumulatives disponibles de SPAC ont diminué de 1 230,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (6 032,6 millions de dollars pour l'exercice en cours comparativement à 7 263,3 millions de dollars pour l'exercice précédent). Les raisons qui expliquent cette diminution sont présentées dans le Tableau 1 : Écarts relatifs aux autorisations disponibles d'un exercice à l'autre et sont suivies d'une description pour chaque écart.
| Initiatives | Fonctionnement | Capital | Autorisations budgétaires législatives | Total des écarts |
|---|---|---|---|---|
| Planification et investissement dans le portefeuille de biens de SPAC | (47,3) | (1 165,2) | (0,2) | (1 212,7) |
| Examen exhaustif des dépenses | (73,7) | 0 | (23,8) | (97,5) |
| Programmes de publicité | 75,0 | 0 | 0 | 75,0 |
| Autres | (41,8) | 0 | 46,3 | 4,5 |
| Écart cumulatif relatif aux autorisations disponibles | (87,8) | (1 165,2) | 22,3 | (1 230,7) |
Les éléments du tableau peuvent varier d'un trimestre à l'autre en raison de l'importance des initiatives.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.
Planification et investissement dans le portefeuille de biens de Services publics et Approvisionnement Canada : diminution de 1 212,7 millions de dollars
La diminution reflète l'approbation de financement actuelle du ministère pour la concrétisation de son plan de financement en capital à long terme. Le ministère demandera, au besoin, des approbations de financement mises à jour afin de maintenir la qualité de son infrastructure au bénéfice de l’ensemble des Canadiens.
Examen exhaustif des dépenses : diminution de 97,5 millions de dollars
Le Budget 2025 a annoncé l’Examen exhaustif des dépenses (EED), qui vise à réduire les inefficacités et à recentrer les efforts sur les priorités fondamentales, pour ainsi ramener les dépenses gouvernementales à des niveaux durables. Afin d’atteindre des cibles d’économies pouvant atteindre 15 % sur trois ans, SPAC procédera à des réalignements stratégiques pour réduire les coûts des opérations de ses programmes et offrir des services de manière efficace en tant que fournisseur de services communs pour le gouvernement.
Programmes de publicité : augmentation de 75,0 millions de dollars
L’augmentation est destinée au Fonds pour les besoins émergents, afin de gérer les activités publicitaires au nom d’autres ministères fédéraux pour régler les problèmes urgents et/ou imprévus.
Autres : augmentation de 4,5 millions de dollars
L’augmentation est attribuable aux écarts de financement dans divers projets et activités, dont certains reflètent des écarts temporaires ou la fin d’un financement supplémentaire.
Changements importants relatifs aux dépenses nettes cumulatives
Comme il est illustré dans le Tableau 4 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité), le total des dépenses budgétaires nettes cumulatives a augmenté de 75,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (1 696,5 millions de dollars pour l'exercice en cours comparativement à 1 620,6 millions de dollars pour l'exercice précédent).
| Article courant | 30 juin 2026 cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | 30 juin 2025 cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Écart d'une année à l'autre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 516,6 | 548,4 | (31,8) |
| Transports et communications | 21,8 | 17,9 | 3,9 |
| Information | 4,4 | 1,9 | 2,5 |
| Services professionnels et spéciaux | 382,9 | 399,9 | (17,0) |
| Location | 333,4 | 366,6 | (33,2) |
| Réparation et entretien | 215,4 | 189,0 | 26,4 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 16,0 | 17,3 | (1,3) |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 130,6 | 118,0 | 12,6 |
| Acquisition de machines et de matériel | 14,4 | 9,0 | 5,4 |
| Paiements de transfert | 426,5 | 436,7 | (10,2) |
| Frais de la dette publique | 21,6 | 21,3 | 0,3 |
| Autres subventions et paiements | 56,7 | 59,1 | (2,4) |
| Revenus affectés aux dépenses | (443,8) | (564,5) | 120,7 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 1 696,5 | 1 620,6 | 75,9 |
Les chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice en cours.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.
L’écart d’un exercice à l’autre est principalement attribuable à ce qui suit :
- personnel : diminution de 31,8 millions de dollars
- la diminution est principalement attribuable à la réduction des coûts salariaux découlant des départs d’employés, des postes vacants et de la baisse des dépenses dans le cadre de l’EED, ainsi qu’aux décalages liés aux transactions relatives aux paiements rétroactifs
- la diminution est partiellement compensée par l’augmentation des dépenses à l’appui de la poursuite de la mise en œuvre de l’initiative liée au système de ressources humaines et de paye de prochaine génération
- services professionnels et spéciaux : diminution de 17,0 millions de dollars
- le mandat de SPAC en tant que gestionnaire de biens immobiliers comprend la participation à des projets pluriannuels nécessitant des compétences spécialisées et une expertise technique, qui ne sont pas toujours disponibles au sein du ministère
- les services professionnels et spéciaux fluctuent en fonction de la progression d’importants projets immobiliers et d’infrastructures
- ainsi, la diminution est principalement attribuable à ce qui suit
- réduction des dépenses au titre du Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) liées au projet d’assainissement de la mine Giant dans la région de l’Ouest, et aux services fournis au cours de l’exercice précédent dans le cadre du Sommet du G7 accueilli par le Canada en 2025
- projet de réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest, dans la région de la capitale nationale (RCN), qui est en voie d'achèvement
- la diminution est partiellement compensée par l’augmentation des dépenses liées à la poursuite de la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme (VPLT), une stratégie échelonnée sur plusieurs décennies visant à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire du Canada, incluant le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, ce qui comprend la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement
- bien que SPAC ait noté une augmentation de certains services de construction, il continue de surveiller les dépenses en services professionnels et spéciaux et réduit ses dépenses liées aux services de conseillers en gestion
- le mandat de SPAC en tant que gestionnaire de biens immobiliers comprend la participation à des projets pluriannuels nécessitant des compétences spécialisées et une expertise technique, qui ne sont pas toujours disponibles au sein du ministère
- location : diminution de 33,2 millions de dollars
- la diminution est principalement attribuable aux services d’hébergement fournis au cours de l’exercice précédent dans le cadre du Sommet du G7 2025
- réparation et entretien : augmentation de 26,4 millions de dollars
- l’augmentation est principalement attribuable aux facteurs suivants
- les besoins en réparations, en opérations et en services publics pour le portefeuille immobilier de SPAC dans la RCN, ainsi que les projets d’entretien des routes sur différents tronçons de la route de l’Alaska dans la région du Pacifique
- les travaux effectués par l’entremise du FRSI pour d’autres ministères, comme le dragage des chenaux dans les ports pour petits bateaux dans la région de l’Atlantique
- l’augmentation est principalement attribuable aux facteurs suivants
- revenus affectés aux dépenses : diminution de 120,7 millions de dollars
- la diminution est principalement attribuable
- aux revenus provenant des services de gestion des locaux fournis à d’autres ministères qui ont été reçus plus tard au cours de l’exercice par rapport à l’exercice précédent
- aux revenus des services numériques et de certains services linguistiques qui ont diminué en raison de décalages liés aux dates de facturation
- à la réduction des revenus déclarés par le FRSI découlant du recouvrement des coûts pour les services fournis à d’autres ministères à l’appui du Sommet du G7 de 2025, qui s’est achevé au cours de l’exercice précédent
- la diminution est principalement attribuable
Risques et incertitudes
SPAC intègre les principes et les pratiques de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin d'identifier les menaces, de minimiser les répercussions négatives et de maximiser les opportunités relatives à sa vaste gamme de services et d'opérations. La gestion des risques à SPAC est assurée conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au processus de risque et de conformité et au Cadre de gestion intégrée des risques de SPAC.
Le profil de risque ministériel de SPAC a permis de cerner les principaux risques suivants comme ayant une incidence financière potentielle sur ses activités :
Dans cette section
- Mécanisme de financement
- Approvisionnement mondial
- Livraison efficace
- Biens compromis
- Approvisionnement et livraison
Mécanisme de financement
Il se peut que SPAC n'atteigne pas ses objectifs et ses cibles d'investissement en raison de la diversité des mécanismes de financement utilisés par le ministère et de la nécessité de posséder de meilleurs outils pour mettre en œuvre le concept d'Un seul SPAC, ce qui pourrait nuire aux relations existantes avec les clients ainsi qu'à l'efficience et à l'efficacité de ses programmes et de ses services. Pour atténuer ce risque, SPAC prend, entre autres, les mesures suivantes :
- améliorer le cadre de gestion des investissements de SPAC et la gouvernance connexe, perfectionner un modèle de priorisation à l'échelle de l'entreprise pour tous les portefeuilles de biens de SPAC et affecter les ressources aux priorités
- mettre en œuvre l'initiative de modernisation du modèle d'établissement des coûts des projets, en mettant l'accent sur 4 produits livrables clés
- le Cadre intégré d'établissement des coûts des projets de SPAC
- le modèle de simulation de Monte Carlo
- des guides et des outils d'établissement des coûts
- des modifications liées aux points de contrôle des projets
Approvisionnement mondial
SPAC pourrait avoir de la difficulté à fournir ses services en raison de l'impact des perturbations des relations commerciales, de la hausse des prix des produits de base, des incertitudes croissantes dans les chaînes d'approvisionnement et de la sécurité de ces chaînes d'approvisionnement causées par les tensions géopolitiques, ce qui pourrait avoir une incidence sur la confiance des intervenants et sur la capacité de nos clients à atteindre leurs objectifs politique et de programme, ainsi que sur la confiance du public dans le gouvernement du Canada. Pour atténuer ce risque, SPAC prend, entre autres, les mesures suivantes :
- poursuivre d'utiliser la structure de gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et de la Stratégie nationale de construction navale pour relever les défis, y compris une mobilisation précoce auprès de l'industrie et des chantiers navals
- maintenir une communication forte et cohérente avec les partenaires alliés et assurer une supervision stratégique entre les programmes afin de garantir une gestion efficace de la chaîne d'approvisionnement
- poursuivre la mise en œuvre des principes de l'initiative de soutien pour l'approvisionnement de la défense en fournissant aux professionnels de l'approvisionnement un appui continu dans le développement de solutions de soutien, y compris
- la mobilisation
- la formation
- les pratiques exemplaires et les outils
- dans la mesure du possible, explorer les options pour que le soutien soit fourni au Canada par l'industrie canadienne
Livraison efficace
SPAC peut s'attendre à des retards dans la stabilisation complète de l'administration de la paye pour le gouvernement du Canada (y compris le traitement de la paye et le transfert de renseignements à l'administrateur de régime de pension) en raison de la hausse soutenue du volume de transactions liées aux ressources humaines (RH) et à la paye touchant les fonctionnaires que le Ministère sert et des contraintes en matière de capacité, une situation qui pourrait nuire davantage aux efforts pour renforcer la confiance des intervenants et pour réduire les obligations du gouvernement. Pour atténuer ce risque, SPAC prend, entre autres, les mesures suivantes :
- faire progresser la gestion des files d'attente, notamment en maintenant les normes de service d'accueil tout en traitant tous les cas critiques en attente (par exemple, les cas en attente ayant le plus grand impact sur les employés, soit financièrement, soit en raison de leur âge)
- continuer à mettre en œuvre une feuille de route pluriannuelle pour
- les améliorations futures de MaPayeGC
- des projets d'automatisation des processus robotiques, et d'autres améliorations des données
- explorer des solutions novatrices, comme l'utilisation de l'intelligence artificielle pour aider à gérer la charge de travail
- rechercher une résolution des problèmes critiques de longue date liés aux données sur la rémunération (Phénix) ayant une incidence sur les pensions
- poursuivre l'harmonisation des données liées à l'emploi et aux cotisations pour la paye et les pensions en tirant parti de la solution d'interface de l'Atelier de l'innovation
Biens compromis
L'intégrité, la sécurité et l'accessibilité des biens immobiliers et des infrastructures de SPAC pourraient être compromises par les changements climatiques, les catastrophes naturelles, la détérioration des infrastructures et les défauts de conception initiaux, de même que par les actions d'origine humaine, ce qui pourrait nuire à la continuité des activités gouvernementales et au bien-être des Canadiens et Canadiennes. Pour atténuer ce risque, SPAC prend, entre autres, les mesures suivantes :
- poursuivre l'instauration des mesures d'adaptation prévues par le Plan d'adaptation aux changements climatiques de la Cité parlementaire, telles que
- l'adaptation aux étés plus chauds des systèmes de refroidissement et de ventilation
- l'amélioration des systèmes de drainage en prévision des cas plus fréquents de pluie intense
- continuer de réaliser divers projets pour
- préserver les immeubles
- arrêter ou réduire la détérioration en cours
- répondre aux besoins urgents de réparation des immeubles
- régler les problèmes touchant la santé et la sécurité
- réduire le coût et la complexité des travaux futurs
Approvisionnement et livraison
La réalisation efficace et efficiente d'initiatives importantes de SPAC pourrait être entravée par la nature des travaux complexes de grande envergure (ampleur des projets, complexités, dépendance des partenaires, évolution des exigences en matière de sécurité) et par la situation mondiale actuelle (inflation, délais d'approvisionnement et limites de la capacité de l'industrie), ce qui pourrait nuire à la crédibilité du ministère auprès des intervenants. Pour atténuer ce risque, SPAC prend, entre autres, les mesures suivantes :
- continuer à prendre contact rapidement avec l'industrie pendant tout le processus d'approvisionnement afin de s'assurer qu'elle est déjà au courant des projets, de sorte qu'elle pourra se préparer en conséquence et développer les capacités nécessaires pour présenter des soumissions en vue d'obtenir des contrats
- continuer à mettre en œuvre le cadre de planification et de fonctionnement du portefeuille scientifique au moyen d'une analyse d'entreprise et des coûts, tout en explorant des stratégies et des solutions pour financer les coûts du cycle de vie afin de faire progresser les modèles de financement et de fonctionnement proposés
- structurer, financer et accélérer l’aménagement afin de livrer et d'optimiser le portefeuille des biens immobiliers
Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
Les changements suivants sont survenus depuis le dernier rapport financier trimestriel publié :
- Francis Trudel a été nommé sous-ministre délégué, à compter du 23 mars 2026, en remplacement de Michael Mills, qui a pris en charge la responsabilité d’appuyer la mise en place et la gestion de l’Agence d’investissement de la défense
- Alex Benay a quitté son poste de sous-ministre délégué de la Direction générale des solutions en gestion du capital humain, à compter du 6 avril 2026, afin de relever un nouveau défi à l'extérieur du gouvernement fédéral
- conformément au décret 2026-0402 daté du 29 avril 2026, la responsabilité de la gestion des systèmes de RH et des unités de travail connexes a été transférée de cinq ministères à SPAC, entre avril et juin 2026
Approbation des cadres supérieurs
Original signé par :
Arianne Reza
Sous-ministre
Gatineau, Canada
27 août 2026
Michael Hammond, CPA
Dirigeant principal des finances et
sous-ministre adjoint
Gatineau, Canada
20 août 2026
Annexe : État des autorisations et dépenses budgétaires ministérielles par article courant
| Ventilation par autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027note 1 du tableau 3note 2 du tableau 3 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026note 1 du tableau 3note 2 du tableau 3 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 : dépenses de fonctionnement brutes | 5 135 140 | 988 714 | 988 714 | 5 181 956 | 1 001 985 | 1 001 985 |
| Crédit 1 : revenus nets en vertu d'un crédit | (1 488 086) | (213 000) | (213 000) | (1 447 120) | (295 546) | (295 546) |
| Crédit 1 : dépenses nettes de fonctionnement | 3 647 054 | 775 714 | 775 714 | 3 734 836 | 706 439 | 706 439 |
| Crédit 5 : dépenses en capital | 2 148 696 | 298 926 | 298 926 | 3 313 865 | 282 443 | 282 443 |
| Fonds renouvelable des Services immobiliers : dépenses brutes | 2 692 293 | 338 340 | 338 340 | 2 687 023 | 371 779 | 371 779 |
| Fonds renouvelable des Services immobiliers : revenus | (2 679 304) | (209 514) | (209 514) | (2 686 323) | (236 875) | (236 875) |
| Fonds renouvelable des Services immobiliers : dépenses nettes | 12 989 | 128 826 | 128 826 | 700 | 134 904 | 134 904 |
| Fonds renouvelable du Bureau de la traduction : dépenses brutes | 150 816 | 30 865 | 30 865 | 172 705 | 30 702 | 30 702 |
| Fonds renouvelable du Bureau de la traduction : revenus | (141 547) | (17 675) | (17 675) | (166 894) | (26 625) | (26 625) |
| Fonds renouvelable du Bureau de la traduction : dépenses nettes | 9 269 | 13 190 | 13 190 | 5 811 | 4 077 | 4 077 |
| Fonds renouvelable des Services optionnels : dépenses brutes | 60 376 | 5 156 | 5 156 | 32 062 | 9 194 | 9 194 |
| Fonds renouvelable des Services optionnels : revenus | (59 900) | (3 586) | (3 586) | (33 226) | (5 408) | (5 408) |
| Fonds renouvelable des Services optionnels : dépenses nettes | 476 | 1 570 | 1 570 | (1 164) | 3 786 | 3 786 |
| Total des fonds renouvelables : dépenses brutes | 2 903 485 | 374 361 | 374 361 | 2 891 790 | 411 675 | 411 675 |
| Total des fonds renouvelables : revenus | (2 880 751) | (230 775) | (230 775) | (2 886 443) | (268 908) | (268 908) |
| Dépenses nettes des fonds renouvelables | 22 734 | 143 586 | 143 586 | 5 347 | 142 767 | 142 767 |
| Autres autorisations budgétaires législatives : contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 213 328 | 51 710 | 51 710 | 208 751 | 52 188 | 52 188 |
| Autres autorisations budgétaires législatives : ministre de Services publics et de l'Approvisionnement – Traitement et allocation automobile | 106 | 26 | 26 | 102 | 25 | 25 |
| Autres autorisations budgétaires législatives : secrétaire d’État de Services publics et de l'Approvisionnement – Allocation automobile | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Autres autorisations budgétaires législatives : remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres autorisations budgétaires législatives : dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 680 | 0 | 0 | 367 | 0 | 0 |
| Autres autorisations budgétaires législatives : droits des agences de recouvrement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres autorisations budgétaires législatives : paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatricesnote 2 du tableau 3 | 0 | 426 550 | 426 550 | 0 | 436 732 | 436 732 |
| Autres autorisations budgétaires législatives totales | 214 116 | 478 287 | 478 287 | 209 220 | 488 945 | 488 945 |
| Autorisations budgétaires totales | 6 032 600 | 1 696 513 | 1 696 513 | 7 263 268 | 1 620 594 | 1 620 594 |
| Autorisations non-budgétaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations totales | 6 032 600note 3 du tableau 3 | 1 696 513 | 1 696 513 | 7 263 268note 3 du tableau 3 | 1 620 594 | 1 620 594 |
Notes du tableau 3
|
||||||
| Ventilation par article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027note 1 du tableau 4note 2 du tableau 4 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2026 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026note 1 du tableau 4note 2 du tableau 4 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2025 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses : personnel | 2 110 885 | 516 557 | 516 557 | 2 187 301 | 548 377 | 548 377 |
| Dépenses : transports et communications | 102 153 | 21 813 | 21 813 | 114 085 | 17 880 | 17 880 |
| Dépenses : information | 100 993 | 4 428 | 4 428 | 27 463 | 1 908 | 1 908 |
| Dépenses : services professionnels et spéciaux | 3 087 778 | 382 939 | 382 939 | 3 630 910 | 399 898 | 399 898 |
| Dépenses : location | 1 408 398 | 333 367 | 333 367 | 1 417 271 | 366 645 | 366 645 |
| Dépenses : réparation et d'entretien | 1 489 508 | 215 381 | 215 381 | 1 719 769 | 189 014 | 189 014 |
| Dépenses : services publics, fournitures et approvisionnements | 174 357 | 16 037 | 16 037 | 163 377 | 17 309 | 17 309 |
| Dépenses : acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 191 961 | 130 576 | 130 576 | 1 573 468 | 117 953 | 117 953 |
| Dépenses : acquisition de machines et de matériel | 140 948 | 14 380 | 14 380 | 160 307 | 9 014 | 9 014 |
| Dépenses : paiements de transfertnote 2 du tableau 4 | 0 | 426 550 | 426 550 | 0 | 436 724 | 436 724 |
| Dépenses : frais de la dette publique | 109 890 | 21 604 | 21 604 | 119 275 | 21 266 | 21 266 |
| Dépenses : autres subventions et paiements | 484 566 | 56 656 | 56 656 | 483 605 | 59 060 | 59 060 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 10 401 437 | 2 140 288 | 2 140 288 | 11 596 831 | 2 185 048 | 2 185 048 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : revenus des fonds renouvelables | (2 880 751) | (230 775) | (230 775) | (2 886 443) | (268 908) | (268 908) |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : revenus nets en vertu d'un crédit | (1 488 086) | (213 000) | (213 000) | (1 447 120) | (295 546) | (295 546) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (4 368 837) | (443 775) | (443 775) | (4 333 563) | (564 454) | (564 454) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 6 032 600 | 1 696 513 | 1 696 513note 3 du tableau 4 | 7 263 268 | 1 620 594 | 1 620 594note 3 du tableau 4 |
Notes du tableau 4
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
ISSN : 2819-2125