Manuels et demandes de renseignements
Cette page énumère tous les manuels actuellement utilisés à Services publics et Approvisionnement Canada et fournit des renseignements supplémentaires concernant votre droit d’accès aux renseignements détenus par l’institution.
Manuels
- Conditions d'engagement du service d'acceptation des cartes
- Conditions d'engagement du service de débits préautorisés
- Conditions d'engagement du service de dépôt normalisé
- Conditions d'engagement du service de dépôts à l'étranger
- Conditions d'engagement du service de paiement de factures
- Conditions d'engagement du service de transfert électronique de fonds
- Conditions d'engagement du service de transfert électronique de fonds du gouvernement fédéral
- Conditions d'engagement relatives au Bouton d'achat du receveur général
- Demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement (EN966-140305/C)
- Directive sur l'inscription des fournisseurs de services linguistiques
- Gestion de l'énergie
- Guide d'entrée personnel-paye (Manuel et système en direct)
- Guide d'utilisation – Transfert électronique de fonds
- Guide de l'utilisateur ministériel pour l'acceptation des cartes au gouvernement fédéral
- Guide de la politique et des procédures du Programme d'allocations familiales
- Guide de procédures contractuelles – Marchés de services linguistiques
- Guide de rédaction de l'Office des normes générales du Canada pour la préparation des normes
- Guide des approvisionnements
- Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
- Guide des procédures des pensions de retraite – Sociétés d'État
- Guide sur l'administration des régimes d'assurances
- Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services
- Lignes directrices pour l'intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels
- Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral
- Manuel de la sécurité industrielle
- Manuel des politiques et des procédures de l'Office des normes générales du Canada pour l'élaboration et le maintien de normes
- Manuel en ligne des Procédures courantes du Centre des pensions du gouvernement du Canada – Régime de pension de retraite de la fonction publique
- Manuel en ligne des Procédures courantes du Centre des pensions du gouvernement du Canada – Régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Manuel en ligne des procédures courantes du Centre des pensions du gouvernement du Canada – Régime de pension de retraite des Forces armées canadiennes
- Manuel, directives et avis d'information du receveur général
- Normes de qualification du groupe Traduction (TR)
- Normes de service et de qualité
- Normes relatives aux publications de TPSGC
- Procédures de bureau de la Direction de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
- Programme d'acceptation des laboratoires de l'Office des normes générales du Canada, Manuel du programme
- Programme de certification de l'Office des normes générales du Canada pour les pare-vapeur en polyéthylène, Manuel du programme (6 mil)
- Programme de qualification de l'Office des normes générales du Canada pour les agents de sécurité et les superviseurs d'agents de sécurité, Manuel du programme
Renseignements supplémentaires
Pour de l'information générale sur la façon de présenter une demande d'accès à l'information ou à vos renseignements personnels, voir Présenter une demande d'accès à l'information ou à vos renseignements personnels.
Pour soumettre une demande d'information en ligne, accédez au Service de demande d'accès à l'information et de renseignements personnels en ligne.
Pour soumettre une demande d'information au titre de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par courrier, envoyez votre lettre ou le Formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou le Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), dûment rempli, accompagné de tous les documents nécessaires (notamment le consentement ou les frais de 5 $ pour une demande au titre de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :
Directeur principal de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et coordonnateur de l'AIPRP
Arrêt postal 164-1
161, promenade Goldenrod, bureau 130
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Téléphone : 1‑844‑417‑2847
Télécopieur : 819‑994‑2119
aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Le demandeur disposera d'un espace sur place pour examiner les documents originaux s'il le souhaite (et s'il est possible de le faire), ou s'il n'est pas possible de créer des copies des documents.
Chaque demande au titre de la Loi sur l'accès à l'information doit inclure les frais de demande de 5 $. Pour les demandes effectuées en ligne, le paiement s'effectue par carte de crédit au moment de la demande. Pour les demandes faites par courrier, le paiement s'effectue en joignant un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général du Canada.
SPAC effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de s'assurer que les questions relatives à la vie privée sont cernées, évaluées et résolues avant la mise en place d'un nouveau programme ou d'une nouvelle activité ou d'une modification importante d'un programme ou d'une activité qui requiert l'utilisation de renseignements personnels. Les résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont disponibles.