Services publics et Approvisionnement Canada
Plan prospectif de la réglementation
Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) évolue.
Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que SPAC entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des 2 prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournir des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.
2026 à 2028
SPAC prévoit des modifications au Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux ainsi qu’au Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières au cours de la période de planification de 2026 à 2028.
2025 à 2027
SPAC prévoit des modifications au Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux ainsi qu’au Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières au cours de la période de planification de 2025 à 2027.
2024 à 2026
SPAC ne prévoit aucune modification réglementaire au cours de la période de planification.
2023 à 2025
SPAC ne prévoit aucune modification réglementaire au cours de la période de planification.
2022 à 2024
Règlement ministériel et règlement du Gouverneur en conseil sont prévus par SPAC au cours de la période de planification 2022 à 2024.