Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
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Groupe de travail consultatif
Le 29 novembre 2022, la présidente du Conseil du Trésor a annoncé la nomination d’un groupe de travail externe qui examinerait les modifications à apporter à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR). Mis sur pied en 2023, le Groupe de travail a terminé son mandat en 2025.
Membres du Groupe de travail consultatif
Le Groupe de travail était composé d’agents supérieurs responsables de la divulgation interne, d’universitaires, de représentants des agents négociateurs et de personnes possédant de l’expérience dans d’autres instances canadiennes.
Mme Suzanne Craig (coprésidente)
Mme Craig est la commissaire à l’intégrité de la ville de Vaughan. Elle possède plus de 15 ans d’expérience dans les domaines du droit, de la gestion et des politiques dans les secteurs public et privé, et a occupé divers postes de direction pour la province de l’Ontario.
Mme Mary McFadyen (coprésidente)
Mme McFadyen a été l’ombudsman et la commissaire à la divulgation d’information d’intérêt public pour la province de la Saskatchewan d’avril 2014 à mai 2022. Elle possède une expérience considérable du secteur public, ayant occupé des postes de direction au ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et au ministère de la Justice du Canada.
M. Stephen Maguire, Ph. D.
M. Maguire est professeur de recherche auxiliaire du programme de doctorat en affaires publiques et éthique et directeur exécutif du Centre des valeurs et de l’éthique à l’Université Carleton. Il a fondé le programme de certificat sur les valeurs et l’éthique organisationnelles et il enseigne aussi dans ce domaine.
M. Basil Alexander, professeur
M. Alexander est un universitaire en droit qui a enseigné à l’école de droit Osgoode Hall, à l’Université de Sherbrooke et à l’Université du Nouveau-Brunswick, et maintenant à l’Université Toronto Metropolitan. Il possède plusieurs années d’expérience professionnelle en matière de droit d’intérêt public, ainsi qu’une vaste expérience de la prestation de services aux universités et aux communautés dans le cadre de divers rôles.
M. David Yazbeck
M. Yazbeck est avocat général et secrétaire général à l’Association des juristes de justice. Auparavant, il était le directeur des Relations du travail nationales à l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), où il a dirigé les sections Négociations et Services de la rémunération de l’IPFPC. Il a pratiqué le droit du travail et les droits de la personne pendant 29 ans, représentant des travailleurs et un certain nombre de syndicats, principalement dans la fonction publique fédérale.
M. Scott Chamberlain
M. Chamberlain est le directeur des Relations de travail et l’avocat général de l’Association canadienne des agents financiers (ACAF). À ce titre, il dirige également les négociations contractuelles et bon nombre des initiatives de l’ACAF en matière de recherche stratégique et de défense des intérêts, en mettant l’accent sur l’équité fiscale et la protection des dénonciateurs.
M. Raymond Kunze
M. Kunze a occupé le poste d’ombud à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Il a été auparavant dirigeant principal de la vérification à Affaires mondiales Canada, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à Infrastructure Canada, et agent supérieur chargé des divulgations dans deux ministères.
Mme Geneviève Cartier, professeure (membre de novembre 2022 à octobre 2023)
Mme Cartier est professeure de droit à l’Université de Sherbrooke. Elle enseigne le droit administratif et les fondements théoriques du droit et poursuit ses recherches dans ces domaines. Elle était membre jusqu’en octobre 2023, date à laquelle elle a quitté le Groupe de travail pour participer à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère.
Consultations
Le Groupe de travail s’est engagé dans un vaste processus de consultation avec des parties prenantes internes et externes. Les commentaires obtenus lors de ce processus ont permis d’orienter les recommandations du Groupe de travail visant à améliorer le processus de divulgation fédéral et à renforcer les mesures de protection et de soutien pour les fonctionnaires qui divulguent des actes répréhensibles.
Afin de compléter le processus de consultation, un sondage en ligne a été mené en 2024 pour recueillir des commentaires auprès de personnes qui s’intéressaient aux améliorations à apporter à la LPFDAR :
- renforcer les mesures de protection et de soutien pour les fonctionnaires qui divulguent des actes répréhensibles;
- améliorer le processus de divulgation fédéral;
- améliorer l’application et le fonctionnement de la LPFDAR.
Rapport
Dans son rapport, le Groupe de travail recommande au gouvernement des modifications possibles à la LPFDAR. Ces changements proposés visent à renforcer les mesures de protection et de soutien pour les fonctionnaires qui divulguent des actes répréhensibles. Le rapport, intitulé Renforcer la protection des divulgateurs d’actes répréhensibles : Rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, est maintenant en ligne.
Les résultats du sondage du Groupe de travail complètent les consultations menées auprès de divers intervenants et ils doivent être interprétés dans le contexte du rapport du Groupe de travail. Les Résultats du sondage du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles sont maintenant en ligne.
Note aux lecteurs
Le Groupe de travail remercie les personnes qui ont répondu au sondage en ligne mené en 2024 et contribué à cette importante initiative.
