Avis du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux membres des Forces armées canadiennes concernant l’équité salariale

Date : Le 31 août 2026

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dépose, au nom du Conseil du Trésor du Canada, une demande auprès du Bureau de la commissaire à l’équité salariale (BCES) afin de prolonger le délai d’affichage du plan d’équité salariale pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC). Ainsi, le SCT demande un délai supplémentaire pour achever le plan.

Comme l’indique l’avis publié le 25 octobre 2024, la commissaire à l’équité salariale avait déjà accordé au SCT une prolongation jusqu’au 31 août 2026 pour afficher le plan. Le SCT cherche donc actuellement à obtenir une prolongation supplémentaire pour le terminer et l’afficher.

Si le SCT obtient cette prolongation, les sommes forfaitaires et les intérêts devront être calculés et versés aux membres des FAC qui font partie d’une catégorie d’emploi à prédominance féminine pour laquelle une augmentation de la rémunération est attendue. Tous les montants deviennent payables en totalité le jour suivant l’affichage de la version définitive du plan d’équité salariale.

Membres des FAC

Les personnes qui vous représentent au sein du comité d’équité salariale recevront les documents relatifs à la demande et pourront soumettre des observations en votre nom.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec eux par courriel à CAFPayEquity-EquiteSalarialdesFAC@forces.gc.ca.

Personnes représentant des membres des FAC au sein du comité d’équité salariale

Vous recevrez par courriel les directives à suivre pour prendre part au dossier auprès du BCES.