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Sur cette page
Demandes d’indemnisation générale pour les dommages et paiements
Employés actuels et anciens : Inscrivez-vous pour recevoir des notifications par courriel au sujet de votre régime de retraite et de vos avantages sociaux, et pour être avisé lorsque de nouveaux renseignements sur le processus de réclamation sont disponibles.
Employés actuels
Les employés actuels admissibles ont reçu des paiements d’indemnité générale sous forme de paiements forfaitaires, de paiements de rattrapage ou de crédits de congé.
- Si vous n’avez pas reçu de paiement, veuillez communiquer avec votre conseiller en RH.
Anciens employés
Un processus de réclamation est disponible pour vous permettre de demander le paiement des indemnités générales pour dommages auxquelles vous avez droit en vertu des ententes sur les dommages causés par Phénix.
- Vérifiez votre admissibilité et présentez votre demande.
- Communiquez avec le Bureau des réclamations de Phénix, par courriel à l’adresse DamageClaims-ReclamationDommages@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone au 1-833-670-2715, pour toute question au sujet de ces demandes.
- par courriel à l’adresse
DamageClaims-ReclamationDommages@tbs-sct.gc.ca; - par téléphone au 1-833-670-2715.
- par courriel à l’adresse
Coûts financiers, pertes de revenus de placement et répercussions graves
Les processus de réclamations sont disponibles pour les employés actuels et anciens admissibles visés par les ententes sur les dommages de 2019 et 2020. Vous pouvez vérifier :
- votre admissibilité
- les types de demande que vous pouvez présenter
- l’état de votre demande
Pour toute question liée à ces demandes de réclamation, veuillez communiquer avec le Bureau des réclamations de Phénix
- par courriel à l’adresse
DamageClaims-ReclamationDommages@tbs-sct.gc.ca; - par téléphone au 1-833-670-2715.
Dépenses et remboursements
Tous les employés actuels et anciens, quelle que soit leur durée d’emploi ou leur classification, peuvent soumettre une demande de réclamation pour les répercussions financières admissibles ou les dépenses engagées en raison du système de paye Phénix. Ces demandes de réclamation comprennent :
- l’indemnisation pour les dépenses personnelles
- l’indemnisation pour les répercussions sur l’impôt sur le revenu et les prestations du gouvernement
- le remboursement des frais de conseils fiscaux
- les demandes d’avance pour des prestations du gouvernement
L’agent des réclamations de votre organisation peut répondre à vos questions et vous orienter tout au long du processus de demande de réclamation.
Signalez un problème de paye
Les problèmes de paye en souffrance liés au système de paye Phénix ne peuvent pas être réglés par le biais d’un processus de demande de réclamation. Si vous avez des problèmes avec votre paye, suivez le processus existant pour signaler un problème.
Demandes de renseignements généraux
Pour toute question d’ordre général concernant le système de paye Phénix, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle.
Pour les questions d’ordre général concernant les demandes de réclamation et les indemnités liées au système de paye Phénix, veuillez communiquer avec le Bureau des réclamations de Phénix
- par courriel à l’adresse DamageClaims-ReclamationDommages@tbs-sct.gc.ca;
- par téléphone au 1-833-670-2715.