Réclamations et indemnisations : Système de paye Phénix
Processus de réclamation et d’indemnisation des employés actuels et anciens dans le cadre du système de paye Phénix, et ententes concernant les dommages entre le Conseil du Trésor et les agents négociateurs signataires.
Services et renseignements
Réclamer les frais et les pertes financières causés par Phénix
Procédures de reclamations, avances des prestations sociales et remboursements de frais dus au système de paye Phénix
Indemnisation des employés admissibles représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Indemnisation des employés actuels et anciens admissibles dans le cadre du système de paye Phénix représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (Entente 2020)
Indemnisation des employés admissibles représentés par des agents négociateurs signataires
Indemnisation des employés actuels et anciens admissibles au titre du système de paye Phénix représentés par d’autres agents négociateurs (Entente de 2019)
Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2020)
Entente entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2019)
Entente entre le Conseil du Trésor et les agents négociateurs signataires
Protocole d’entente sur les dommages causés par le système de paye Phénix
Entente entre les agents négociateurs et le Conseil du Trésor du Canada en ce qui concerne les clauses de rattrapage dans le Entente concernant les dommages 2019
Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2022)
Protocole d’entente entre La Fédération de la Police Nationale (FPN) et le Conseil du Trésor du Canada