Sommaire du Régime d’assurance-invalidité

Sur cette page

• Régime d’assurance-invalidité
• Admissibilité
• Adhésion et date d’entrée en vigueur
• Prestations
• Partage des coûts
• Primes
• Fin de la protection
• Autres renseignements

Régime d’assurance-invalidité

Le Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique est un régime obligatoire pour les employés admissibles de la fonction publique, y compris les membres admissibles de certains groupes désignés, qui prévoit des prestations d’invalidité lorsqu’un employé est dans l’incapacité de travailler pendant de longues périodes en raison d’une maladie ou d’une blessure entraînant une invalidité totale.

Admissibilité

Le Régime d’assurance-invalidité s’applique aux employés visés par une négociation collective qui sont à l’emploi du Conseil du Trésor ou d’une société ou d’un organisme désigné.

La protection est obligatoire pour les employés à temps plein et à temps partiel qui :

• Sont nommés pour une période de plus de six mois (les employés à temps partiel doivent travailler plus du tiers de la semaine normale de travail), ou
• Comptent six mois d’emploi continu.

Pour obtenir d’autres renseignements sur l’admissibilité, reportez-vous à la section 4.1 Admissibilité du Document du Régime.

Adhésion et date d’entrée en vigueur

• Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour adhérer au Régime d’assurance-invalidité. Toutefois, si vous devenez invalide, vous devez présenter une demande de règlement à la Sun Life pour que votre demande de prestations d’invalidité soit prise en considération.
• La protection entre en vigueur à la date à laquelle vous devenez admissible.

Pour obtenir d’autres renseignements sur la date d’entrée en vigueur, reportez-vous à la section 3.3 Date d’entrée en vigueur du Document du Régime.

Prestations

• Les prestations mensuelles imposables correspondent à 70 % de votre salaire mensuel brut.
• Les prestations sont versées par la Sun Life après 13 semaines continues d’invalidité totale ou lorsque vos congés de maladie payés sont épuisés, selon la dernière éventualité.
• Les prestations peuvent être réduites en fonction de vos autres sources de revenus.
• Vos prestations mensuelles peuvent être indexées jusqu’à concurrence de 3 % par année pour tenir compte du coût de la vie.
• Un programme de réadaptation est offert pour faciliter votre retour au travail. Pour en savoir plus sur le programme de réadaptation, reportez-vous à la section Programme de réadaptation du livret des membres du régime.

Reportez-vous au Document du Régime pour en savoir plus sur les prestations d’assurance-invalidité.

Partage des coûts

Le gouvernement du Canada paie 85 % de la prime du régime et vous payez les 15 % restants.

Primes

Depuis le 8 juillet 2020, le taux de prime du Régime d’assurance-invalidité est de 2,32 $ par tranche de 1 000 $ du traitement assuré du membre.

Des dispositions particulières peuvent s’appliquer dans certaines circonstances (par exemple, en cas de congé non payé). Pour plus de renseignements, reportez-vous aux sections 4.5 à 4.8 du Document du Régime.

Fin de la protection

Votre protection prend fin lorsque votre emploi prend fin ou lorsque vous atteignez l’âge de 64 ans et 9 mois, selon la première éventualité.

Pour en savoir plus sur les modifications de la protection ou la fin de l’admissibilité, reportez-vous à la section 4.8 Modifications de la protection ou cessation de l’admissibilité du Document du Régime.

Autres renseignements

Pour en savoir plus sur la protection d’assurance-invalidité au titre du régime d’AI, reportez-vous aux documents suivants :

• Document du Régime;
• Livret des membres du régime