Taux de prime du Régime d’assurance-invalidité
2020
Taux de prime mensuels du Régime d’assurance-invalidité en vigueur le
Les coûts du Régime d’assurance-invalidité (AI) sont partagés entre les participants du Régime et le gouvernement du Canada.
Le gouvernement du Canada paye 85 % des coûts tandis que les participants du Régime payent le 15 % restant.
À compter du , le taux de prime du Régime d’AI est de 2,32 $ par tranche de 1 000 $ au titre du traitement assuré. Le taux de l’employé est de 15 % de ce montant; ou 0,35 $ par tranche de 1000 $ au titre du traitement assuré. Le taux de l’employeur est le 85 % restant; ou 1,97 $ par tranche de 1000 $ au titre du traitement assuré.
Pour calculer le traitement assuré d’un participant au régime, on arrondit son traitement annuel au multiple de 250 $ supérieur le plus près. Par exemple, si le traitement annuel d’un participant au régime est de 44 825 $ à la fin de sa période d’attente, son traitement assuré sera de 45 000 $. Selon ce total, la cotisation mensuelle du participant au régime serait de 15,75 $ et la cotisation mensuelle de l’employeur serait de 88,65 $.
Les cotisations sont normalement retenues à la source, mais elles ne sont pas perçues pendant que vous touchez des prestations d’assurance-invalidité ou au cours des périodes où vous ne recevez aucune rémunération de laquelle pourraient être déduite les cotisations, comme pendant toute fraction de la ’période d’attente’.
Période d’attente : Il s’agit de la période d’attente entre le début de l’invalidité et le versement des prestations. Les prestations deviennent payables après 13 semaines d’invalidité ou après épuisement des crédits de congés de maladie du participant, selon la dernière de ces éventualités.
2013
Taux de prime mensuels du Régime d’assurance-invalidité en vigueur le
Les coûts du Régime d’assurance-invalidité (AI) sont partagés entre les participants du Régime et le gouvernement du Canada.
Le gouvernement du Canada paye 85 % des coûts tandis que les participants du Régime payent 15 %.
À compter du , le taux de prime du Régime d’assurance-invalidité est de 1,93 $ par tranche de 1 000 $ au titre du traitement assuré.
Les cotisations sont normalement retenues à la source, mais elles ne sont pas perçues pendant que vous touchez des prestations d’assurance-invalidité ou au cours des périodes où vous ne recevez aucune rémunération de laquelle pourraient être déduite les cotisations, comme pendant toute fraction de la période d’attente.