Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Remarque
En cas de divergence entre les informations contenues dans ces rapports et celles contenues dans la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires ou dans toute autre législation applicable, ces dernières prévalent.
La Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (la Loi ou LARP) régit les prestations de retraite des parlementaires, c’est à dire les sénateurs et les députés. En conformité avec cette Loi, le régime de pension prévoit aussi une allocation aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles.
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le
- Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le