Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
Remarque
En cas de divergence entre les informations contenues dans ces rapports et celles contenues dans la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires ou dans toute autre législation applicable, ces dernières prévalent.
Le rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) résume les opérations administratives relatives à la LPRS. La LPRS prévoit des prestations de retraite accrues qui résultent de l'indexation des pensions de retraite des lieutenants-gouverneurs et des juges nommés par le gouvernement fédéral, ainsi que des bénéficiaires de prestations de retraite en conformité avec un certain nombre d'autres lois. Le rapport annuel inclut un état des rentrées et paiements inscrits au compte des régimes de pension régis par la LPRS, ainsi qu'un sommaire des dispositions sur les cotisations, les prestations payables et la capitalisation. Il renferme aussi des statistiques sur les participants aux régimes.
Erratum
À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour les exercices terminés le 31 mars 2015 à 2020, les données erronées présentant le nombre de cotisants actifs ont été corrigées.
Ces changements n’ont aucune incidence sur le reste de l’information contenue dans ces rapports.
- Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le
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