Rapport sur les frais du gouvernement
Chaque ministère doit faire rapport chaque année des frais qu’il est autorisé à imposer, lesquels comprennent les frais perçus par un autre ministère en son nom. Le rapport annuel sur les frais est une exigence de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.
En outre, la présidente du Conseil du Trésor produit un rapport annuel consolidé sur les frais qui fournit des résumés généraux et des liens menant à chaque rapport ministériel.
- Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les frais pour l’exercice financier 2024-2025
- Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les frais pour l’exercice financier 2023-2024
- Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les frais pour l’exercice financier 2022-2023
- Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les frais pour l’exercice financier 2021-2022
- Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les frais pour l’exercice financier 2020-2021
Rapports archivés
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