Consultation thématique sur les modifications potentielles apportées au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines : Consultation fermée

Par l'Agence de la santé publique du Canada

Le secteur de la biofabrication du Canada s'est rapidement développé, attirant l'attention sur la croissance et les nouveaux défis liés à la surveillance du programme canadien de biosûreté et de biosécurité. En réponse à ce développement, nous avons sollicité l'avis des parties intéressées et touchées afin d'éclairer les modifications réglementaires potentielles en vertu du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (le Règlement).

Objectif de la consultation

L'objectif de la consultation était de recueillir des commentaires et des conseils utiles pour renforcer le cadre de surveillance de la biosûreté et de la biosécurité au Canada. La biosûreté et la biosécurité protègent la santé et la sécurité du public contre les risques que posent les agents pathogènes humains et les toxines. Le questionnaire en ligne portait sur les thèmes suivants :

• Participation, contrôle ou influence étrangère
• Amélioration des protections pour la cybersécurité et la sécurité des TI
• Amélioration de la protection des biens physiques ou corporels
• Atténuation du risque de menaces internes
• Sécurité de la recherche et collaboration
• Agents pathogènes humains et les toxines prescrits (ou les agents à cote de sécurité plus élevée)
• Conformité, application de la loi et sanctions
• Pratiques exemplaires internationales

Personnes visées par cette consultation

Nous avons sollicité les commentaires des personnes ou des organisations assujetties à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (la Loi) et au Règlement pour possession, manipulation ou utilisation d'un agent pathogène ou d'une toxine humains. Cela comprenait les établissements publics, privés et universitaires. La consultation a également sollicité les commentaires des personnes suivantes :

• Titulaires de permis
• Agents de la biosécurité
• Autres personnes-ressources en biosécurité
• Représentants de titulaires de permis

Nous étions également intéressés par les commentaires d'autres parties intéressées, comme les :

• professionnels de la santé
• professionnels de la biosûreté
• professionnels de la biosécurité
• associations professionnelles
• chercheurs et travailleurs de laboratoire
• organisations de consommateurs et de l'industrie
• gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales
• partenaires et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• membres du public intéressés par le sujet

Ce que nous avons entendu

Pour accéder au rapport sommaire des résultats de la consultation, veuillez consulter Ce que nous avons entendu : Consultation thématique sur les modifications possibles au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.

Contexte

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les risques importants et les conséquences dévastatrices des éclosions de maladies infectieuses pour la santé et la sécurité publiques. Conscients des besoins en ressources dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie, nous avons annoncé un investissement de plus de 3 milliards de dollars en 2021. Par conséquent, le secteur des sciences de la vie et de la biofabrication connaît une croissance rapide au Canada.

Nous reconnaissons l'importance :

• de protéger la santé et la sécurité des personnes au Canada contre les risques que posent les agents pathogènes humains et les toxines
• d'assurer la surveillance des organisations canadiennes qui effectuent des recherches sur les maladies nouvelles et émergentes

L'Agence de la santé publique du Canada a un rôle crucial à jouer pour appuyer les programmes de biofabrication et de sécurité sanitaire mondiale. Nous y parvenons grâce à la délivrance de permis et à la surveillance de toutes les organisations qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines au Canada.

La Loi et le Règlement sont entrés en vigueur en 2015, assurant la surveillance de la réglementation des micro-organismes pathogènes et des toxines au Canada. Depuis 2015, les biosciences et la biosécurité sont devenues plus complexes à mesure que notre monde évolue.

Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024 est une liste de modifications réglementaires que nous avons l'intention de proposer ou d'achever dans un délai de 2 ans.

Des consultations officielles sur les propositions de Règlement seront disponibles dans le cadre du processus de la Partie I de la Gazette du Canada. Cela donnera aux parties touchées et intéressées l'occasion d'exprimer leur point de vue sur les modifications réglementaires proposées.

Les mises à jour pertinentes seront effectuées dans le cadre du processus normalisé de la Partie I de la Gazette du Canada, de l'automne 2023 à l'hiver 2024.

Cette consultation aidera à éclairer ce qui sera proposé dans les prochains projets de modifications réglementaires éventuelles.

Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024

Renseignements connexes

• Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition
• Évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d'application

Communiquez avec nous

Courriel : cb.engagement-mobilisation.cb@phac-aspc.gc.ca

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Téléphone: 613-957-1779