Approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada évalue et gère, s’il y a lieu, les risques potentiels pour la santé et l’environnement associés aux substances jugées prioritaires pour la prise de mesures aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a publié l’Approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation (approche) pour une période de commentaires du public de 60 jours. Cette approche porte sur 83 substances pétrolières qui ont été jugées prioritaires pour une évaluation puisqu’elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999) ou ont été déclarées d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations liées à la santé humaine. Les commentaires reçus et les réponses du gouvernement sont résumées dans le Résumé des commentaires du public sur l’ Approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation.
Un certain nombre d’évaluations de risque de substances pétrolières ont déjà été complétées dans le cadre de la LCPE (1999). Cette approche montre comment 83 substances pétrolières peuvent être considérées comme étant traitées sous des évaluations publiées antérieurement. Il est donc proposé qu’on ne poursuive pas d’autres évaluations pour ces 83 substances à ce moment. De plus, par cette approche, on s’attend à ce que des mesures de gestion de risque proposées ou à venir et émanant d’évaluations antérieures abordent également certaines substances. En abordant ainsi ces substances, le gouvernement du Canada peut mettre l’accent sur les substances qui n’ont pas encore fait l’objet d’évaluation.
Des activités d’évaluation et de gestion des risques additionnelles pourraient être entreprises si de nouveaux renseignements sur ces substances devenaient disponibles à la suite 1) de l’obtention de nouveaux renseignements sur les dangers ou l’exposition qui pourraient influer sur les analyses des risques précédentes, 2) d’activités menées à l’échelle internationale ou 3) d’activités de gestion des risques, dont l’évaluation de la performance et la modification subséquente de la gestion des risques.