Résumé des commentaires du public reçus sur l’approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation
Titre officiel : Résumé des commentaires du public reçus sur l’approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation
L’Association canadienne des produits de consommation spécialisés (ACPCS) et l’Association canadienne des carburants (ACC) ont formulé des commentaires sur l’Approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
Un résumé des commentaires et des réponses du gouvernement du Canada est présenté ci-dessous, organisé par sujet :
1. Approche proposée
| Commentaire résumé | Résumé de la réponse |
|---|---|
| L’approche proposée fournit un cadre utile pour les évaluations futures des substances étroitement liées réalisées dans le cadre de la phase 3 du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). | Noté. |
2. Consultation et participation des intervenants
| Commentaire résumé | Résumé de la réponse |
|---|---|
| Il y a un intérêt à formuler des commentaires sur les futures ébauches d’évaluations qui seront fondées sur l’Approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation. | Toutes les ébauches d’évaluations préalables sont publiées dans la Gazette du Canada en vue d’une période de consultation publique de 60 jours. La période de consultation du public donne aux parties intéressées l’occasion de faire part de leurs commentaires sur l’évaluation. Cette information est accessible dans les pages Web du PGPC, dans la Liste des substances pour la troisième phase du PGPC (2018-2020) : Mise à jour de décembre 2018. |
| Un intervenant n’est pas d’accord avec les conclusions de l’évaluation préalable finale concernant les condensats de gaz naturel (GNC) et les gaz de pétrole et de raffinerie (GPR), y compris les GPR restreints aux installations, les GRR restreints aux industries et les gaz de pétrole liquéfiés. Toutefois, l’intervenant accepte les conclusions de l’évaluation des risques du GPR et du GNC et souhaite poursuivre sa collaboration avec le gouvernement du Canada pour élaborer des approches de gestion des risques qui constituent une protection et qui sont raisonnables et proportionnelles au risque d’exposition du public aux émissions fugitives de GPR et de GNC près des raffineries de pétrole. | Le gouvernement du Canada s’est engagé à réaliser de vastes consultations avec tous les intervenants concernés lorsqu’il élaborera des options de gestion des risques. |
| Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir donné l’occasion de formuler des commentaires sur l’approche proposée. | Noté. |