Substances chimiques du septième lot du Défi
Sur cette page
- Résumé des substances et des publications du septième lot
- Échéancier
- Consultation sur les nouvelles actions de gestion des risques proposées
- Collecte de renseignements
- Initiative des groupes de substances
- Statut des mesures de gestion des risques
- Mesure du rendement
- Inscription de substances à l'annexe 1
- Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
Résumé des substances et des publications du septième lot
| No CAS | Substance chimique | Rapport d'évaluation de la mesure du rendement | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 90-94-8 | Cétone de Michler | Aucun | HTML | Aucun | HTML | HTML | Aucun |
| 96-29-7 | Butanone-oxime | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML |
| 2426-08-6 | BGE | Aucun | HTML | Aucun | HTML | HTML | HTML |
| No CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires du public |
|---|---|---|---|
| 78-59-1 | Isophorone | HTML | HTML |
| 123-91-1 | 1,4-Dioxane | HTML | HTML |
| 1325-86-6 | Solvent Blue 5 | HTML | Aucun |
| 6407-74-5 | Pigment Yellow 60 | HTML | Aucun |
| 6407-78-9 | Solvent Yellow 18 | HTML | Aucun |
| 6786-83-0 | Solvent Blue 4 | HTML | Aucun |
| 16586-42-8 | NBATP | HTML | Aucun |
| 25176-89-0 | DAPEP | HTML | Aucun |
| 29398-96-7 | Pigment Brown 22 | HTML | Aucun |
| 72968-82-2 | DADM | HTML | Aucun |
| 106276-78-2 | MATCB | HTML | Aucun |
Échéancier
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 25 mars 2026 | No CAS 1325-86-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 24 juin 2023 | No CAS 96-29-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE. |
| Le 15 juillet 2022 | No CAS 96-29-7 | Publication du Document de consultation sur les nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone, oxime et début de la période de commentaires du public. |
| Le 21 juillet 2020 | No CAS 96-29-7 | Publication du rapport d'évaluation de la mesure du rendement. |
| Le 27 juillet 2019 | No CAS 1325-86-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 21 mai 2019 | No CAS 96-29-7 | Distribution d'un questionnaire de collecte de renseignement volontaire à certaines parties prenantes. |
| Le 14 janvier 2017 | Nos CAS 90-94-8 et 2426-08-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 19 octobre 2016 | Nos CAS 6407-78-9 et 6407-74-5 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE. |
| Le 28 juin 2014 | No CAS 96-29-7 | Publication du Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, No 26. |
| Le 28 août 2013 | No CAS 90-94-8 et 2426-08-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE. |
| Le 25 janvier 2013 | No CAS 96-29-7 | Publication du Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtement alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs dans le cadre du LCPE (1999). |
| Le 3 mars 2012 | No CAS 90-94-8 et 2426-08-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 21 décembre 2011 | No CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription de trois substances à l'annexe 1 de la LCPE. |
| Le 1 mai 2010 | No CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 31 mars 2010 | No CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0 et 29398-96-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 6 mars 2010 | Toutes les substances du septième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément aux paragraphes 68 et 77(6), diffusion des approches de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les approches de gestion des risques proposée. |
| Le 5 septembre 2009 | Toutes les substances du septième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les cadres de gestion des risques. |
| Le 5 septembre 2009 | No CAS 6407-74-5, 6407-78-9, 1325-86-6, 6786-83-0 et 29398-96-7 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 6 mars 2009 | Toutes les substances du septième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du septième lot. |
| Le 13 janvier 2009 | Toutes les substances du septième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du septième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 30 août 2008 | Toutes les substances du septième lot | Publication du septième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Consultation sur les nouvelles actions de gestion des risques proposées
En juillet 2022, le Document de consultation sur les nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone, oxime a été publié pour une période de commentaires du public, se terminant le 13 octobre 2022. L'objet de ce document était de consulter avec les parties intéressées au sujet de la nouvelle gestion des risques proposée pour le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) qui se trouve dans certains produits offerts aux consommateurs, en particulier les peintures et les revêtements, les teintures et les produits de finition, ainsi que les adhésifs et les produits d'étanchéité. Les renseignements supplémentaires sont disponible sur le page Web des Consultations liées à la santé.
Cette consultation a lieu à la suite de l'évaluation de la mesure du rendement, publiée en juillet 2020. L'évaluation a conclu que les mesures de gestion des risques prises n'ont pas atteint leur objectif. À ce titre, de nouvelles mesures de gestion des risques pour le butanone-oxime sont proposées.
Collecte de renseignements
Article 71 Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) 2023
En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, No 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis s'applique à une substance de ce lot, le butanone-oxime (No CAS 96-29-7). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du PGPC.
Collecte de renseignement volontaire de 2019
En mai 2019, un questionnaire de collecte de renseignement volontaire a été distribué à certains intervenants concernant une substance de ce lot, le 2-butanone, oxime (No CAS 96-29-7). L'information reçue par l'entremise de ce questionnaire est recueillie afin d'évaluer les mesures de gestion des risques établies par l'entremise du Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs associé à l'application intérieure de produits de peinture et de revêtement à base d'alkyde destinés aux consommateurs. Le questionnaire s'appliquait aux personnes qui, au cours de l'année 2018, ont fabriqué, importé ou vendu des peintures et des revêtements alkydes de consommation destinés au grand public, à usage intérieur ou à double usage (intérieur/extérieur), contenant du butanone-oxime, ou étaient responsables de leur conformité avec les exigences canadiennes en matière d'étiquetage.
Avis d'enquête obligatoire de 2008 - avis émis en vertu de l'article 71
En août 2008, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.142, No 35 - le 30 août 2008 en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis s'applique aux 14 substances de ce lot.
Initiative des groupes de substances
Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages Web respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.
| No CAS | Substances chimiques | Initiative des groupes de substances |
|---|---|---|
| 29398-96-7 | Pigment Brown 22 | Pigments jaunes diarylides |
| 6407-74-5 | Pigment Yellow 60 | Pigments monoazoïques |
| 6407-78-9 | Solvent Yellow 18 | Colorants avec solvant azoïques |
| 16586-42-8 | Disperse Violet 52; Disperse Red 179 | Colorants azoïques dispersés |
| 25176-89-0 | DAPEP | |
| 72968-82-2 | DADM | |
| 106276-78-2 | MATCB |
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.
Mesure du rendement
La réalisation d'évaluations de la mesure du rendement permet au gouvernement de déterminer si les mesures de gestion des risques prises à l'égard des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE étaient appropriées pour atteindre les objectifs de gestion des risques, ou si des ajustements contribueraient à protéger les personnes au Canada et leur environnement. Les rapports d'évaluation de la mesure du rendement pour les substances de ce lot, dans lesquels figureront les mesures de gestion des risques, seront publiés dès qu'ils seront disponibles.
Inscription de substances à l'annexe 1
Trois substances de ce lot ont été inscrites à l'annexe 1 de la LCPE.
- Décret final visant l'inscription du cétone de Michler (No CAS 90-94-8), du butanone-oxime (No CAS 96-29-7) et du BGE (No CAS 2426-08-6) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, No 26 - le 21 décembre 2011
Dispositions relatives aux nouvelles activités
Voir les publications relatives aux NAc en vertu de la LCPE. Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen de NAc.
Application des dispositions relatives aux NAc
En août 2013, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE à la cétone de Michler (No CAS 90-94-8) et le BGE (No CAS 2426-08-6) a été publié :
En mars 2010, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE à 5 substances (Nos CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0 et 29398-96-7) a été publié :
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir le Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En mars 2026, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le Solvent Blue 5 (No CAS 1325-86-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 160, No 6 - le 25 mars 2026 . Les modifications résultent de l'Examen des de NAc.
Le janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour la cétone de Michler (No CAS 90-94-8) et le BGE (No CAS 2426-08-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 2 - le 14 janvier 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En octobre 2016, un arrêt annulant les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le Solvent Yellow 18 (No CAS 6407-78-9) et le Pigment Yellow 60 (No CAS 6407-74-5) été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, No 21 - le 19 octobre 2016. Le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 étaient assujettis aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable des substances de ce lot. Depuis lors, le Solvent Yellow 18 a été inclus dans le sous-groupe Certains colorants avec solvant azoïques, tandis que le Pigment Yellow 60 a été inclus dans le sous-groupe Certains pigments monoazoïques, évalué en 2016, et il a été conclu que le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 ne présentaient pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine.
En octobre 2016, un arrêt annulant les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le Solvent Yellow 18 (No CAS 6407-78-9) et le Pigment Yellow 60 (No CAS 6407-74-5) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, No 21 - le 19 octobre 2016. Le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 étaient assujettis aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable des substances de ce lot. Depuis lors, le Solvent Yellow 18 a été inclus dans le sous-groupe Certains colorants avec solvant azoïques, tandis que le Pigment Yellow 60 a été inclus dans le sous-groupe Certains pigments monoazoïques, évalué en 2016, et il a été conclu que le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 ne présentaient pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine.
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En mars 2010,les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 10 - le 6 mars 2010.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que trois substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Le gouvernement a inscrit ces substances à l'annexe 1 de la LCPE. Les approches de gestion des risques proposée ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.
Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En septembre 2009, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 36 - le 5 septembre 2009. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.