Substances chimiques du neuvième lot du Défi
Sujets
- Substances chimiques en bref - substances du neuvième lot
- Résumé de l'évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis d'opposition (pentaoxyde de divanadium)
- Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour le vanadium
Sur cette page
- Résumé des substances et des publications du neuvième lot
- Échéancier
- Initiative des groupes de substances
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1
- Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Collecte de renseignements
Résumé des substances et des publications du neuvième lot
| Nº CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1314-62-1 | Pentaoxy de de divanadium | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML |
| 7328-97-4 | TGOPE | HTML | Aucun | HTML | HTML | Aucun |
| 7758-01-2 | Bromate de potassium | HTML | Aucun | HTML | HTML | Aucun |
| 93-15-2 | Méthyl eugénol | HTML | Aucun | HTML | HTML | Aucun |
| Nº CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires du public |
|---|---|---|---|
| 475-71-8 | Pigment Yellow 24 | HTML | Aucun |
| 509-34-2 | Solvent Red 49 | HTML | HTML |
| 1326-05-2 | Pigment laque d'éosine à base de plomb | HTML | Aucun |
| 2134-15-8 | Solvent Red 48 | HTML | Aucun |
| 2379-74-0 | Pigment Red 181 | HTML | Aucun |
| 14295-43-3 | Pigment Red 88 | HTML | Aucun |
| 38465-55-3 | BDN | HTML | Aucun |
| 41556-26-7 | PEDA | HTML | Aucun |
| 58161-93-6 | BADAC | HTML | Aucun |
| 64338-16-5 | ODHO | HTML | Aucun |
| 88-12-0 | 1-Vinyl-2-pyrrolidone | HTML | Aucun |
| 1309-64-4 | Trioxyde de diantimoine | HTML | HTML |
| 71032-95-6 | NDTHPM | HTML | Aucun |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 25 mars 2026 | Nos CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 58161-93-6 et 38465-55-3 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 5 février 2022 | Nº CAS 38465-55-3 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 28 août 2019 | Nº CAS 1309-64-4 | Publication d'un résumé de l'évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la LCPE. |
| Le 27 juillet 2019 | Nos CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3 et 58161-93-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis d'intention de la modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 14 janvier 2017 | Nos CAS 93-15-2, 7328-97-4, 7758-01-2 et 1314-62-1 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 12 mars 2014 | Nos CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II des arrêtés modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 24 octobre 2012 | Nos CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II du décret final d'inscription de quatre substances à l'annexe 1 de la LCPE. |
| Le 15 septembre 2012 | Nos CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 30 octobre 2010 | Nos CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I du projet de décret visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 29 septembre 2010 | Nos CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 18 septembre 2010 | Nos CAS 509-34-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LPCE et début de la période de commentaire du public de 60 jours. |
| Le 18 septembre 2010 | Toutes les substances du neuvième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 20 mars 2010 | Toutes les substances du neuvième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les cadres de gestion des risques. |
| Le 20 mars 2010 | Nos CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 10 septembre 2009 | Toutes les substances du neuvième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du neuvième lot. |
| Le 14 juillet 2009 | Toutes les substances du neuvième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du neuvième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 14 mars 2009 | Toutes les substances du neuvième lot | Publication du neuvième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Initiative des groupes de substances
La substance suivante de ce lot a été intégrée au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages Web respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.
| Nº CAS | Substance chimique | Initiative des groupes de substances |
|---|---|---|
| 71032-95-6 | NDTHPM | Colorants basiques azoïques |
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1
Quatre substances de ce lot ont été inscrites à l'annexe 1.
- Décret final d'inscription de quatre substances (Nos CAS 1314-62-1, 7758-01-2, 7328-97-4 et 93-15-2) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 146, Nº 22 - le 24 octobre 2012
Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
Voir les publications relatives aux NAc en vertu de la LCPE. Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen de NAc.
Application des dispositions relatives aux NAc
En mars 2014, deux arrêtés modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au méthyleugénol (Nº CAS 93-15-2), TGOPE (Nº CAS 7328-97-4) et au bromate de potassium (Nº CAS 7758-01-2) et au pentaoxyde de divanadium (Nº CAS 1314-62-1) ont été publiés :
- Gazette du Canada, Partie II : vol. 148, Nº 6 - le 12 mars 2014
- Gazette du Canada, Partie II : vol. 148, Nº 6 - le 12 mars 2014
En septembre 2010, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE à 5 substances (Nos CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6) a été publié :
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir le Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En mars 2026, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le BDN (Nº CAS 38465-55-3) et le DMEP (Nº CAS 117-82-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 160, Nº 6 - le 25 mars 2026. Les modifications résultent de l'Examen de NAc.
Le janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le méthyleugénol (Nº CAS 93-15-2), le TGOPE (Nº CAS 7328-97-4), le bromate de potassium (Nº CAS 7758-01-2) et le pentaoxyde de divanadium (Nº CAS 1314-62-1) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 151, Nº 2 - le 14 janvier, 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En septembre 2010, les évaluations préalables finales pour les substances de ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 38 - le 18 septembre 2010.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Le gouvernement a inscrits ces substances à l'annexe 1 de la LCPE. Les approches de gestion des risques proposées ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.
Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En mars 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 12 - le 20 mars 2010. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Collecte de renseignements
Avis d'enquête obligatoire de 2009 - avis émis en vertu de l'article 71
En mars 2009 un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 11 - le 14 mars 2009 en vertu de l'article 71 de la LCPE. Cet avis s'appliquait aux 17 substances de ce lot.