Édition de mars 2026 : Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Points saillants : Publication des évaluations des substances dangereuses
- Frais rajustés pour les demandes de dérogation présentées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Mise à jour du formulaire de demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Réunion informelle virtuelle du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH
- Mise à jour sur les engagements en matière de réduction des formalités administratives dans le cadre du Règlement sur les produits dangereux
- Mobilisation récente
- Contenu des prochains bulletins d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Points saillants : Publication des évaluations des substances dangereuses
Les nouvelles évaluations des substances dangereuses (ESD) sont maintenant disponibles :
- Alcool benzylique
- Acide chlorhydrique et chlorure d'hydrogène
- Acide citrique
- Hypochlorite de sodium (dans les solutions liquides)
- Peroxyde d'hydrogène
Les ESD sont des ressources éducatives qui soutiennent la création de fiches de données de sécurité et d'étiquettes de produits dangereux conformes en fournissant des renseignements sur la manière dont Santé Canada classerait une substance donnée pour les classes de danger physique et de danger pour la santé des parties 7 et 8, respectivement, du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Chaque ESD inclut les informations utilisées pour étayer la classification de la substance dangereuse concernée et renvoie aux données accessibles au public sur lesquelles elle s'appuie.
Les intervenants peuvent à tout moment commenter les ESD publiées ou proposer des substances pour l'élaboration d'une ESD (avec justification) en envoyant un courriel à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Frais rajustés pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Le rajustement annuel des frais pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) entre en vigueur le 1er avril 2026.
Les frais sont assujettis à un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Le 1er avril de chaque année civile, les frais sont rajustés en fonction de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada pour l'exercice financier précédent.
Le tableau « Sommaire des frais annuels rajustés » a été mis à jour.
Mise à jour du formulaire de demande en ligne pour les demandes de dérogations au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Le formulaire de demande en ligne pour les demandes de dérogation au titre de la LCRMD, ainsi que le guide d'utilisation qui l'accompagne, ont été mis à jour.
Pour chaque produit faisant l'objet d'une demande de dérogation, le formulaire en ligne exige désormais que le demandeur précise si le produit est une « substance » ou un « mélange » au sens de la Loi sur les produits dangereux (LPD). Si l'option « substance » est sélectionnée, le formulaire exigera également que le demandeur indique s'il s'agit de la substance ou d'un additif stabilisant, d'un solvant stabilisant ou d'une impureté.
Étant donné que le RPD prévoit des exigences différentes en matière de divulgation des ingrédients pour les produits classés comme substances par rapport aux mélanges, la collecte de ces informations dès le départ contribuera à faciliter le processus d'examen de la conformité des fiches de données de sécurité (FDS).
Réunion informelle virtuelle du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le SGH
À la suite du report de la 49e séance du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH, collectivement SCESGHNU) de décembre 2025 à juillet 2026, le SCESGHNU s'est réuni virtuellement pour une réunion informelle le 19 janvier 2026, sans qu'aucune décision ne soit prise.
Les points de l'ordre du jour présentés pour information et discussion comprenaient :
- les critères de mutagénicité sur les cellules germinales en cours d'élaboration (voir les documents informels INF.3, 49th session [PDF] et INF.17, 49th session [PDF], disponible en anglais seulement)
- la question des risques potentiels liés à la persistance et à la mobilité (voir le document informel INF.14, 49th session [PDF], disponible en anglais seulement)
- le texte introductif du groupe de travail sur les méthodes ne recourant pas à l'animal pour le chapitre 1.3 du SGH (voir le document informel INF.18, 49th session [PDF], disponible en anglais seulement)
Ce dialogue a permis de faire avancer le programme de travail en l'absence d'une séance formelle du SCESGHNU en décembre.
Mise à jour sur les engagements en matière de réduction du fardeau administratif en vertu du Règlement sur les produits dangereux
Le 15 janvier 2026, l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis a annoncé une prolongation de quatre mois des périodes de transition (lien disponible en anglais seulement) pour la norme Hazard Communication Standard (HCS). En conséquence, la nouvelle date limite de conformité aux États-Unis pour les mélanges dangereux est passée du 19 juillet 2027 au 19 novembre 2027.
Au Canada, la période de transition de trois ans pour la mise à jour des classifications de produits, des fiches de données de sécurité et des étiquettes afin de se conformer au Règlement sur les produits dangereux (RPD) modifié a pris fin le 14 décembre 2025. Depuis le 15 décembre 2025, tous les produits dangereux au Canada doivent être entièrement conformes au RPD modifié.
Santé Canada reconnaît l'importance de cette prolongation, en particulier pour les parties prenantes qui gèrent des chaînes d'approvisionnement transfrontalières. Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau administratif, Santé Canada a annoncé et reste déterminé à se concentrer sur la promotion de la conformité au RPD jusqu'à la fin de la période de transition applicable aux États-Unis, qui est désormais prolongée jusqu'au 19 novembre 2027. Veuillez noter que Santé Canada conserve le pouvoir de prendre des mesures pour inciter ou contraindre à la conformité au RPD à tout moment, si cela est justifié.
Santé Canada reste déterminé à atteindre les objectifs du Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis, notamment la mise en œuvre harmonisée du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques dans les deux pays. Le Ministère continuera à aider les entreprises canadiennes à respecter leurs obligations réglementaires.
Mobilisation récente
Interface gouvernementale annuelle 2026 de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés
Le directeur général de la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux a participé à l'interface gouvernementale de l'Association canadienne des produits de consommation spécialisés en tant que conférencière invitée le 13 février 2026.
Les thèmes suivants liés au Programme ont été abordés :
- Aperçu des autorités législatives
- État de la coopération réglementaire du Programme avec les États-Unis, y compris les récentes modifications réglementaires et les périodes de transition
- Exigences de la LPD pour la préparation et la conservation d'une copie conforme d'une étiquette et d'une fiche de données de sécurité
- Opérations du Programme en vertu de la LCRMD
Contenu des prochains bulletins d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel à l'adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.