Consultation portant sur cinq formulaire des matériels médicaux
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication des cinq projets de formulaires suivants, pour une période de commentaires de 60 jours.
- Ébauche : nouveau formulaire de demande d'homologation d'un instrument medical de classe III
- Ébauche : nouveau formulaire de demande d'homologation pour un instrument médical de classe IV
- Ébauche : Formulaire de demande de modification d'homologation d'un instrument médical de classe III
- Ébauche : Formulaire de demande de modification d'homologation d'un instrument médical de classe IV
- Ébauche : Formulaire de déclaration de conformité
Comment participer
Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 24 juillet 2015 au 22 septembre 2015. Veuillez sélectionner et lire le « Document de consultation » en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :
devicelicensing-homologationinstruments@hc-sc.gc.ca
Division des services d'homologation
Bureau des matériels médicaux
Santé Canada
2934, chemin Baseline, tour B
Indice de l'adresse : 3403A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-957-7285
Télécopieur : 613-957-6345
Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 22 septembre 2015.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Bureau des matériels médicaux.