Politiques

Le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 1^er janvier 2004 et s'applique à tous les produits de santé naturels (PSN) à compter de cette date. Santé Canada a continué d'oeuvrer avec les Canadiens et les organismes gouvernementaux afin d'assurer une implantation sans obstacle des règlements. La volonté des consommateurs à avoir accès à des produits de santé naturels a été soupesée par rapport à la nécessité de veiller à leur innocuité et efficacité à mesure que nous avons élaboré l'approche de conformité suivante :

Politiques de conformité

• Politique de conformité et d'application pour les produits de santé naturels (POL-0044)
• Politique de conformité et d'application (POL-0001)

Autres politiques

• Désinfectants pour les mains à base d’alcool dans des contenants pour boissons et pour aliments : Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage destinées à réduire le risque d’ingestion involontaire
• Gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels
• Politique sur les produits de santé naturels composés - Santé Canada a pris l’initiative de mettre à jour cette politique afin de mieux clarifier l’activité de préparation magistrale. Cette consultation a été lancée le 13 mai 2026 et se termine le 12 juillet 2026.
• Politique relative aux matières premières des produits de santé naturels - Santé Canada a pris l’initiative de mettre à jour cette politique afin de mieux clarifier la définition des matières premières. Cette consultation a été lancée le 13 mai 2026 et se termine le 12 juillet 2026.Pour de plus amples renseignements concernant les PSN, veuillez contacter la Direction des produits de santé naturels (DPSN).
• Renseignements sur les produits de santé et des aliments qui proviennent de la nanotechnologie.