Registre des brevets
Le Registre des brevets est une liste alphabétique des ingrédients médicinaux et leurs brevets associés, les dates d'expiration des brevets et d'autres renseignements pertinents, conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [DORS/133-93, tel que modifié]. Le Registre des brevets est modifié afin de respecter les exigences de formatage de la Normalisation des sites Internet 2.0, et ce, à compter du 15 septembre 2010. La base de données, qui renferme des renseignements sur les brevets délivrés depuis le 12 mars 1993 pour des médicaments à usage humain ou vétérinaire, est mise à jour chaque soir.
Pour obtenir des renseignements sur les options de traitement, les médicaments possibles et leurs usages, les maladies, les effets secondaires ou les interactions médicamenteuses, veuillez vous adresser à votre professionnel de la santé (médecin, pharmacien, etc.). Nous n'offrons pas de conseils médicaux sur l'usage des produits qui figurent dans la base de données.
Vous pouvez transmettre toute question concernant le contenu du Registre des brevets par courriel, à opml-bmbl@hc-sc.gc.ca.
Ressources supplémentaires
Ressources connexes
- Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
- Ligne directrice pour l'industrie : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
- Règlement sur les aliments et drogues
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Loi sur les brevets
- Formulaire IV : Liste de brevets
- Formulaire V : Déclaration concernant la liste de brevets
- Rapport statistique