Formulaires sur les demandes et présentations pour les médicaments
Certains documents sont offerts uniquement sur demande et sont indiqués comme étant « disponible sur demande ». Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, un courriel s'ouvrira avec les renseignements requis déjà remplis. Il vous suffira d'envoyer le message. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l'adresse indiquée pour chaque document et inscrire l'objet précisé dans la liste ci-dessous.
Pour utiliser un formulaire électronique, vous devez d'abord télécharger le formulaire sur votre ordinateur, puis utiliser la dernière version de « Adobe Reader » ou « Adobe Acrobat », pour bien remplir les formulaires électroniques. Le logiciel « Adobe Reader » est disponible gratuitement sur le site web d'Adobe.
- Lettre de consentement d'autorisation d'échange de renseignements avec les organismes d'évaluation des technologies de la santé (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 225 Ko) [2026-01-16]
- L'ébauche du formulaire : Aviser Santé Canada des mesures prises dans les pays étrangers concernant un risque grave de préjudice à la santé humaine (BPF ou site de fabrication, qualité des produits, rappel de produits) [2025-09-25]
- L'ébauche du formulaire : Aviser Santé Canada des mesures prises dans les pays étrangers concernant un risque grave de préjudice à la santé humaine (signal lié à l'innocuité ou toxicité, effets indésirables, utilisation non sécuritaire) [2025-09-25]
- Formulaire d'attestation/reconnaissance du résumé du plan de gestion des risques [2025-09-03]
- Aviser Santé Canada des mesures de sécurité prises dans les pays étrangers concernant un risque grave de préjudice à la santé humaine [2023-08-31]
- Notification des risques associés aux instruments médicaux survenus à l'étranger [2022-06-10]
- Réaction indésirable grave à un médicament formulaire de déclaration pour les hôpitaux [2019-06-26]
- Attestation aux présentations pour PDN, SPDN, PSADN, PADN, PM [2020-03-23]
(Version Microsoft Word - 36 Ko) - Attestation du comité d'éthique pour la recherche [2021-08-11]
- Attestation d'une demande d'identification numérique de drogues (DIN) pour les médicaments à usage humain et les désinfectants assimilés à drogues (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 413 Ko) [2017-03-24]
(Version Microsoft Word - 47 Ko) [2017-03-24] - Changements administratifs - Formulaire de certification pour les présentations ou les applications de drogues humaines et / ou désinfectantes (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 433 Ko) [2018-12-18]
(Version Microsoft Word - 58 Ko) - Comment régler les frais pour les produits de santé (anciennement Comment régler les frais a Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) [2020-03-23]
- Détails de paiement pour la facture (anciennement Détails de paiement pour la facture d'une présentation de drogue) [2020-03-23]
- Détails du paiement en avance pour fiches maitresses pour les médicaments à usage humain et les désinfectants assimiles a drogues et demandes de certificat de protection supplémentaire [2020-03-23]
- Formulaire de déclaration d'effets indésirables pour des médicaments utilisés en essais cliniques (L'information qui s'y trouve est dans la langue du site, donc ce document est seulement disponible en anglais.) [2003-03-31]
- Engagement du chercheur qualifié [2021-08-11]
- Formulaire d'attestation des étiquettes et des emballages pour les médicaments vendus sans ordonnance [2020-03-23] [en vigueur le 1er avril 2020]
- Formulaire d'attestation des étiquettes et des emballages aux produits sur ordonnance [2025-06-30]
- Formulaire d'attestation d'un médicament vendu sans ordonnance accompagné d'une monographie (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 603 Ko) [2016-01-15]
- Changement survenus après l'avis de conformité niveau III
- Formulaire de demande de certificat de protection supplémentaire (CPS) (à compter du 28 octobre 2025)
- Formulaire de demande de certificat de protection supplémentaire (CPS) (du 16 novembre 2023 jusqu'au 27 octobre 2025) [2023-11-16]
- Formulaire de demande de certificat de protection supplémentaire (CPS) (du 6 janvier 2021 jusqu'au 15 novembre 2023) [2021-01-06]
- Formulaire de demande de certificat de protection supplémentaire (CPS) (du 1 avril 2020 jusqu'au 5 janvier 2021) [2020-04-01]
- Formulaire de la demande de certificat de protection supplémentaire (CPS) (du 21 septembre 2017 jusqu'au 21 septembre 2018) [2017-09-21]
- Formulaire de la demande de certificat de protection supplémentaire (CPS) (du 22 septembre 2018 jusqu'au 14 mai 2019) [2019-05-15]
- Formulaire de demande de certificat de protection supplémentaire (CPS) (du 15 mai 2019 jusqu'au 31 mars 2020) [2019-05-15]
- Formulaire d'information sur le lieu d'essai clinique (en vigueur le 2 janvier 2020) (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 233 Ko) [2020-05-27]
- Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (FRM-0033) [2020-04-01] [en vigueur le 1er avril 2020]
- Formulaire IV : Liste de brevets - Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 482 Ko) [2014-09-12]
(Version Microsoft Word - 64 Ko) - Formulaire pour les médicaments en vente libre pour des maladies répertoriées à l'annexe A (à l'exception des produits de santé naturels) (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 413 Ko) [2013-11-18]
(Version Microsoft Word - 43 Ko) - Formulaire de demande de fiches maîtresses [2025-11-05]
Télécharger le fichier zip des feuilles de style - Formulaire V : Déclaration concernant la liste de brevets Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [2026-08-06] (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 515 Ko)
(Version Microsoft Word - 62 Ko) - Formule de certification de traduction pour monographie de produit (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 413 Ko) [2015-07-13] (Version Microsoft Word - 43 Ko)
- Liste de contrôle des présentations pour médicaments conformes aux normes d'étiquetage ou monographies de catégorie IV (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 413 Ko) [2013-11-20]
- Liste de contrôle relative à l'attestation du promoteur pour les présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN) (disponible sur demande à no-reply.rpmd-dgpr.non-response@hc-sc.gc.ca). La ligne d'objet du courriel doit indiquer « Demande de liste de contrôle : attestation du promoteur (PADN) ». [2026-05-01]
- Médicaments vétérinaires formulaires - Applications et demandes [2017-12-20]
- Mise à jour des critères d'examen préliminaire pour les présentations de médicaments génériques - Avis [2013-01-09]
- Modèle d'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des protocoles : Demande d'essai clinique [2020-09-30]
- Attestation du promoteur : SP(A)NDN Étiquetage seulement les (médicaments génériques) pour la mise à jour de la monographie de produit correspondant à celle du produit de référence canadien (disponible sur demande à no-reply.rpmd-dgpr.non-response@hc-sc.gc.ca). La ligne d'objet du courriel doit indiquer « Attestation du promoteur : SP(A)DN Étiquetage seulement (médicaments génériques) ». [2026-05-01]
- Santé Canada 3011 : Formulaire de présentation de médicament pour usage humain et vétérinaire, produits désinfectants, et demande/attestation d'essai clinique [2022-03-02]
Veuillez noter qu'à partir du 1er octobre 2022, le formulaire 3011 ne doit plus être utilisé pour les demandes de médicaments pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain et vétérinaire ainsi que pour les désinfectants, conformément à la partie C, titre 1 et titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues. Veuillez plutôt utiliser le processus d'inscription réglementaire.
(Version Microsoft Word - 144 Ko) - Formulaire d'autorisation à une tierce partie (Version PDF - 147 Ko) [2025-09-10]
(Version Microsoft Word - 93 Ko) - Arrêté ministériel sur le recours : formulaire de demande et d'attestation du promoteur pour les médicaments à usage humain (disponible sur demande à no-reply.rpmd-dgpr.non-response@hc-sc.gc.ca). La ligne d'objet du courriel doit indiquer « Demande de l'arrêté ministériel sur le recours : formulaire de demande et d'attestation du promoteur pour les médicaments à usage humain ». [2026-07-15]