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Aviser Santé Canada des mesures de sécurité prises dans les pays étrangers concernant un risque grave de préjudice à la santé humaine

Pour bonnes pratiques de fabrication (BPF) ou site de fabrication, qualité du produit, rappel de produit

Règlement sur les aliments et drogues, C.01.050

N’utilisez pas ce formulaire pour des questions concernant un signal d’innocuité ou toxicité, effets indésirables, utilisation non-sécuritaire. Pour soumettre un avis pour un problème, remplissez le formulaire Aviser Santé Canada des mesures prises à l'étranger concernant un risque grave de préjudice à la santé humaine (signal d’innocuité ou toxicité, effets indésirables, utilisation non-sécuritaire). Le formulaire est disponible sur demande par courriel courriel à l’adresse no-reply.MHPD.publications.DPSC.non-reponse@hc-sc.gc.ca. Veillez à ce que seul le libellé exact « Formulaire Aviser Santé Canada des mesures prises à l’étranger » figure dans l’objet du courriel.

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Mesure(s) prise(s) dans le pays étranger

Mesure[BW3.1](s) prise(s) à l'étranger en ce qui concerne les risques graves pour la santé humaine (obligatoire)
Mesure(s) prise(s) dans le pays étranger par





Source du risque qui a déclenché la mesure étrangère

  • BPF ou site de fabrication
  • Qualité propre au produit (p. ex. rappel)
  • BPF ou site de fabrication ET Qualité propre au produit (p.ex. rappel)

(200 caractères)
Pays étranger(s) où des mesures ont été prises (obligatoire)

Mesure(s) prise(s) au Canada

Comment la question sera abordée au Canada





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2026-10-21

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