Aviser Santé Canada des mesures de sécurité prises dans les pays étrangers concernant un risque grave de préjudice à la santé humaine
Pour bonnes pratiques de fabrication (BPF) ou site de fabrication, qualité du produit, rappel de produit
Règlement sur les aliments et drogues, C.01.050
N’utilisez pas ce formulaire pour des questions concernant un signal d’innocuité ou toxicité, effets indésirables, utilisation non-sécuritaire. Pour soumettre un avis pour un problème, remplissez le formulaire Aviser Santé Canada des mesures prises à l'étranger concernant un risque grave de préjudice à la santé humaine (signal d’innocuité ou toxicité, effets indésirables, utilisation non-sécuritaire). Le formulaire est disponible sur demande par courriel courriel à l’adresse no-reply.MHPD.publications.DPSC.non-reponse@hc-sc.gc.ca. Veillez à ce que seul le libellé exact « Formulaire Aviser Santé Canada des mesures prises à l’étranger » figure dans l’objet du courriel.
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