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Réglementation de précision : Modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments réglementent les produits thérapeutiques (comme les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les instruments médicaux, les produits de santé naturels et les médicaments vétérinaires) et les aliments pour veiller à ce qu'ils soient sûrs.

La réglementation canadienne régissant la vente de produits thérapeutiques et d'aliments fonctionne bien dans la plupart des situations. Toutefois, des problèmes peuvent survenir qui nécessitent des approches réglementaires adaptées pour s'assurer que les personnes au Canada peuvent compter sur des produits sécuritaires et disponibles. La fréquence accrue d'incidents, comme les pénuries de produits, souligne la nécessité de pouvoir mettre en place des réponses réglementaires précises, parfois rapidement.

À cette fin, les modifications relatives à la réglementation de précision dans la Loi sur les aliments et drogues sont entrées en vigueur le 20 juin 2024.

Résumé

Objectif des modifications et des pouvoirs, ainsi que leurs utilisations

Ligne directrice

À propos de cette ligne directrice, rôle de l'autorité de réglementation, principes et application de la loi

Arrêtés ministériels

Arrêtés ministériels pris en vertu des autorités de réglementation de précision

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2025-07-02

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