Frais à l'égard des médicaments et des instruments médicaux
L'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux est entré en vigueur le 1er avril 2020. Ils ont été révisés en mars 2021 pour tenir compte d'une nouvelle disposition de remise pour les médicaments COVID-19 qui passent au Règlement sur les aliments et drogues et en février 2022 pour exclure les présentations en continu de médicaments contre la COVID-19 des pénalités en cas de non-respect des normes. Ils ont également été modifiés en février 2023 pour refléter les changements apportés aux définitions des catégories de frais afin d'inclure des modifications aux autorisations des instruments médicaux contre la COVID-19.
Voici les liens vers la mise à jour des frais pour les médicaments à usage humain et vétérinaire et les instruments médicaux ainsi que vers les documents d'orientation pertinents.
- Frais pour les médicaments à usage humain
- Frais pour les instruments médicaux
- Frais pour les médicaments vétérinaires
Avis sur les frais en vigueur à partir du 1er avril 2026 (nouveau)
En vertu de l'article 4.1 de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux, tous les frais prévus par arrêté doivent être augmentés chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).
De même, à partir du 1er avril 2026, les frais d'utilisation associés aux Fiches maîtresses des médicaments, Certificat de produits pharmaceutiques et licence de distributeur pour les médicaments à usage humain, seront mis à jour de 2%. Les frais de licence de distributeur de médicaments vétérinaires seront mis à jour par l'IPC.
Les frais applicables à compter du 1er avril 2026 ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi que sur les pages Web de Santé Canada consacrées aux frais.