Incidents concernant la publicité de produits de santé : Comment porter plainte
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Comment vous pouvez aider
Il se peut que vous voyez ou receviez du matériel publicitaire concernant une drogue ou un instrument médical. Vous pouvez nous aider à identifier et à signaler tout soupçon de publicité illégale :
- en déposant une plainte
- en nous envoyant un courriel à l'adresse drug-device-marketing@canada.ca
Les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le processus de plainte
Une fois que vous avez soumis une plainte, nous :
- vous envoyons un accusé de réception avec un numéro de référence
- évaluons la plainte afin de confirmer si la publicité en question est conforme aux lois applicables
- déterminons un niveau de risque et prenons les mesures qui s'imposent en cas de non-conformité
- ajoutons les informations relatives à cette plainte dans le tableau des incidents publicitaires
- obtenir plus d'informations, si nécessaire
- vous informer du résultat de l'évaluation et des mesures que nous avons prises.
Vous pouvez nous contacter pour de plus amples informations en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : drug-device-marketing@canada.ca.